XEROX FINANCIAL SERVICES, S.A.S.U.

O HANOUT La Société O HANOUT, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6.000 euros, Ayant son siège social sis [Adresse 1], Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808 616 098

. : 01/04929 Nature du recours : Appel APPELANTES : SARL A 3 BUREAUTIQUE CONCESSIONNAIRE RANK XEROX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LIEVRE, avocat au barreau

Adresse 13]) représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DECOUR de la AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 HDI HANNOVER

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 493 557 193 00049 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Sarah XERRI-HANOTE

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

La société Xerolab (anciennement Xeroboutique), concessionnaire de la marque Xerox fournit du matériel de reprographie aux professionnels.

**** N° de MINUTE : N° RG 23/03403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVH Jugement (N° 2021002350) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SAS XEROX

Nordine X...et Hanat Y...sont issus les enfants Ines X...le 14 juillet 2009 à Bruxelles et Rayan X...né le 8 juin 2011 à Carpentras.

Assistée de Me CHAVENT, avocat SA GRAS SAVOYE venant aux droits de la Société COURTAGE rue des cinq chemins à Saint Etienne, - mis également hors de cause faute d'assurance LE GAN et la Cie HANNOVER

[T] et sa curatrice, Mme [D] [T] ont assigné les 21, 24 et 25 octobre 2016 le Bureau Central Français (BCF) représentant en France les sociétés Willibetz Güterfernverkehr et Hannover International, la

Le principal du collège " Les Nénuphars " de Bréval (Yvelines) a conclu, le 28 septembre 2009, un contrat avec la société GE Capital Solutions portant sur la location d'un photocopieur de marque Xerox,

Hannoyer, - et les observations de Me Werba, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Par un jugement du 5 février 2025, le tribunal administratif de Nantes, à la demande de M. B...

La société Xerox Financier Services a formé un appel le 26 février 2020.

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme HAYOT

par la compagnie Hannover Re Germany et non par Inter Hannover (nom commercial de la compagnie International Insurance Company Hannover), celle-ci est la filiale britannique de la compagnie de réassurance

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

Représentée par Me Rémi GOEHRS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1954 INTIMÉS Monsieur Long Z... né le 20 mai 1976 à HANOI (VIETNAM) demeurant ...