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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f7071469e057d789b04

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ENEDIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître WETTERER avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

employeur alors qu'il était en arrêt de travail et ce en dehors des horaires de présence autorisée pour le personnel et qu'il s'est connecté à plusieurs reprises à l'application professionnelle 'webmatique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654b9f40b42a26419dbc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BBC GROUP [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 Substitué par Me Elena ADER, avocate au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d49

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Dan son attestation, Madame Wernert rapporte que par suite d'un différend sur une ordonnance en date du 30 avril 2004, elle a demandé à voir Madame A... et que Mademoiselle Z... lui a répondu que cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a4

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

. - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01785_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Webbe et Petelet ne sont pas fondés dès lors que l'application de l'exception au régime d'exonération prévue au a du 1° du 3 de l'article 261 du code général des impôts n'est pas justifiée ; - la déductibilité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653b587a502b828318c4e1e2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

naissance 4] 1968 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sandrine WERNERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163f88552184c47dc90bad0

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

rendu le 20 décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section industrie - RG n° 05/01522 APPELANTE SARL SEMATEC [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Corinne ZARIFIAN WERNERT

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b210

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

WERNERT, secrétaire général, Représenté par Me Monique LEVA (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Xavier Y... ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cb9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

qui était rattaché à la société Abbott France en sa qualité de vice-président, et tout comme lui, « travaillait clairement au sein de cette dernière, et les échanges avec ce dernier se faisaient par Webex

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb2d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

- Mme [C] [G] (pièce n°5 de l'appelante) : 'atteste sur l'honneur que Mme [I] m'a téléphoné le jeudi 26 avril 2018 aux alentours de 18h30/19h00 suite à l'annonce fait en réunion webex par le directeur

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b940b10ab0632f704af0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IDN EVENTS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice DALAT de la SELARL DWA Dalat Wernert Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb23503fe424b7f4995d6a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

and carriage are subject to the Maersk Line Terms ans Conditions of Carriage which are available upon request from the carrier or his representatives and are furthermore accessible on tle Maersk Line website

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CA

Chambre Sociale

603339e72ea7d8aa8bf7be46

Appel

29 août 2017

29 août 2017

Il y est précisé « cette personne sera dédiée au support des utilisateurs par téléphone, via webex et éventuellement avec les utilisateurs sur les sites de [Localité 4].

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36afff3dbe7cd088772f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

la SARL CONSEIL ET STRATEGIE Immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT

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CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0871

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

******* SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélie FOURNIER de la SELEURL AURELIE FOURNIER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0372 substituée par Me Karine WEYDERT

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CA

17e chambre

627ca8f94781dc057dee7ddf

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par exemple : - le 30 avril 2013, vous accusiez Monsieur [J] de s'approprier injustement le travail des autres salariés : « Si VMT veut être en Webex de tes démos c'est tout simplement pour valider

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01022_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2021, la société MMA IARD, représentée par Me Wetterer, forme une intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Stallini.

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CA

6e Chambre C

60328d68a6154b02057d1292

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne, représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Sandrine WERNERT

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430c0740db0008fa9349

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 11 octobre 2016, elle a suivi notamment une formation « Swan- Session 9-webex », or, il ressort de l'entretien professionnel que, parmi ses principales missions, figure « activité Swan et Gédéon ».

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