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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01946_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d’être
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01540_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement n° 2203135 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03124_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2101453 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un jugement n° 2300514 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77b0d41e0057d43e243
12 mai 2022
12 mai 2022
, président, Vincent BRAUD, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier : Séléna BONNET ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02448_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un jugement n° 2300032 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle1re Chambre A
616258f4a2370d151415ac01
18 mars 2014
18 mars 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01527_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers, et par ceux qui viennent d’être exposés. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90252
6 février 2013
6 février 2013
En 2004, en vue de la cession de la Sarl Pomi Etoile dont il possédait 750 parts sociales, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EDEIS Concessions a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
L... 06510 GATTIERES représenté par Maître DELASEIGLIERE Vincent substituant Maître PAGOT (avocat au barreau de POITIERS Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df7730d41e0057d43e210
12 mai 2022
12 mai 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801dfea354955cf78ced5c6
17 avril 2025
17 avril 2025
Perle GOBERT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02494_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2401405 du 12 juin 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
6788a0a0a1dbfbd5d79cd60e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IMOCONSEIL FRANCE SAS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00366_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un jugement n° 2302609 du 24 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Vincent A... demande à bénéficier de la clémence de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01011_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un jugement n°s 2202718 - 2202719 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00401_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un jugement n° 2102646 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02852_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement no 22002258 du 14 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
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LE POTIER, Vincent
11/08/2024
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LE POTIER, Vincent
18/07/2024
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Potier, POTIER, Vincent, Bernard, Henry
14/12/2023
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POTIER, Vincent
16/02/2023
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Potier, POTIER, Vincent, Bernard, Henry
09/02/2023
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