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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e94
10 février 2016
10 février 2016
Doumer 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Gérald BES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463a
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/311 du 08/02
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Madame Elena Y... ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c
9 novembre 2011
9 novembre 2011
légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cb
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 04 Mai 1978 à Bastia (20200) 13, rue de la Paroisse ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ece
17 février 2016
17 février 2016
né le 19 Août 1962 à PARIS 10ème (75010) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93064
16 mars 2016
16 mars 2016
née le 20 Avril 1980 à Marseille (13000) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90604
24 avril 2013
24 avril 2013
née le 05 Mars 1965 à AJACCIO (20000) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
10 février 2016
né le 04 Avril 1959 à FORBACH (57600) ... 13100 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497b
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU- GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA Mme D..., U..., R...
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc6351
12 avril 2023
12 avril 2023
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTS : Mme [V] [X] épouse [B] née le 18 Février 1963 à [Localité 14] (Corse) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin GENUINI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbeb
28 mai 2008
28 mai 2008
avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Edouard Y... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb75
20 juin 2007
20 juin 2007
représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92937
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 24 Juillet 1957 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379f
30 novembre 2016
30 novembre 2016
INTIMEE : SA GEDIMAT BORGO MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal RN 193 - BORGO VALROSE 20290 BORGO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379b
30 novembre 2016
30 novembre 2016
de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f8
30 novembre 2005
30 novembre 2005
AUTOCARS FURIANI-BIGUGLIA Rue Gérard Gouet-20620 BIGUGLIA Représentée par la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-DONATI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 20 Avril 1980 à MARSEILLE (13000) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
née le 13 Septembre 1953 ... 20200 BASTIA assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Séréna X
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237423
19 mai 2020
19 mai 2020
Localité 11] (20) [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, toque : 1983 Assisté de L'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officiellePage 5 sur 20