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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f51487671
17 juin 2014
17 juin 2014
RG n° 09/07354 APPELANTE SCI LA CHARENTAISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée par Me Elisabeth de la TOUANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f9
1 février 2011
1 février 2011
APPELANT : Monsieur Christian X... ... 49610 SOULAINES S/ AUBANCE représenté par Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE FASTNET ZA Erdre Active 3, rue de Toscane
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c0589a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] (Algérie) demeurant [Adresse 2] [W], [S] [T] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 13] (33) demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Côme TOSSA
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
6253c93cbd3db21cbdd87ab1
3 janvier 2006
3 janvier 2006
ARSÈNE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assistés de Maître Côme TOSSA, avocat au barreau de Bordeaux, appelants d'un jugement (R.G. 03/10372) rendu le 2 novembre 2004 par le Tribunal de Grande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02034_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, Mme B..., représentée par Me Tossa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 10 juin
Source officielle3e Chambre A
60356ba2afbed992a97dcaf8
28 avril 2016
28 avril 2016
représentée Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-SIMIAN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Philippe TOSSAN
Source officielle3e chambre civile
68e89648f14914fb075ebd5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cet acte rappelait qu'aux termes de deux actes notariés des 20 mai 2008 et 22 octobre 2009, la SCI La Toscane avait constitué une servitude de passage s'exerçant sur les parcelles EI n° [Cadastre 5] (désormais
Source officielle17e Chambre
6033c857337b517a95051ca1
30 mars 2017
30 mars 2017
2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 227 substitué par Me Philippe TOSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ea
13 mars 2008
13 mars 2008
Ainsi que l'a relevé le tribunal, ces attestations établissent en outre que l'excursion sur la Costa Brava et à Tossa del mar n'a pas eu lieu et que les seules prestations fournies étaient inorganisées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01091_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Tossa, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
+ qui avait parcouru 700 km dans la journée et avait atteint son temps de conduite journalier, + qui avait dépassé les derniers parkings gardés situés en Toscane et ne pouvait pas rejoindre les prochains
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b05
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] [B] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société TORANN FRANCE à compter du 27 août 2009, en qualité d'agent de sécurité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2723
15 janvier 2021
15 janvier 2021
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 501 825 129 Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04524_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... a été recruté en 2020, alors qu’il était titulaire d’une carte de résident, en tant qu’agent de sécurité incendie au sein de l’entreprise Torann France dont le siège est situé au 22-28 boulevard Raspail
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87046
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Ces chiens peuvent être communément appelés " boerbulls " ; - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu
Source officielleChambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
20 juin 2019
par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-SALOMON-JACQUEMIN-MIGNONE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Philippe TOSSAN
Source officielle17e Chambre
616307f05a67331bacec3bda
13 décembre 2011
13 décembre 2011
17079 Association L'AMETRA 06 C/ [V] [U] Grosse délivrée le : à : Me Agnès BALLEREAU- BOYER, avocat au barreau de GRASSE Me Christine TOSIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943755
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DAESIGN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb4823e6dd0f8bf809c
21 avril 2023
21 avril 2023
société de droit allemand, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] ALLEMAGNE Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbaa1b9f44ab893581d3a9
12 février 2019
12 février 2019
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliésen cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 670 482 00014 Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON
Source officiellePage 5 sur 7