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10 471 résultats pour « Toitot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

68df5f1938ac3a658931de35

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et l'absence de ventilation  Qu'il ne peut être , par ailleurs, imputé à Madame [K] les désordres affectant la toiture du logement ainsi que la mise en conformité de la couverture, de la toiture et

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b4a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elles soutiennent que l'autorisation de modifier la pente de la toiture correspond à l'autorisation de la transformer en un toit plat.

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CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a84

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, elle a fait procéder à la réparation nécessaire (remplacement de fixations et joints du réservoir du WC) ; que, malgré cette réparation, il existe toujours de l'eau au pied de la cloison des toilettes

Source officielle
CA

4e Chambre B

61624d6ced30a8f561738306

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[I] [H], née en 1946, indiquant bien connaître l'appartement de [Y] [J] ...autrefois propriété de sa marraine ' qui dispose d'un cabinet de toilette désaffecté... sur lequel elle n'a connu à cet endroit

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Monsieur [B] [P] et son épouse, Madame [T] [S], alléguant souffrir d'une diminution de leur servitude de vue et d'un trouble anormal du voisinage du fait du rehaussement de la toiture de la grange litigieuse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e1ce31cdc6046d47897919

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par devis en date du 17 juin 2021, Mme [E] a confié des travaux de réfection de la toiture de son bien immobilier à M.

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CA

2 e chambre civile

68e1fd2220ac6488494aa739

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle affirme que la Safer a donné un avis sur l'état des toitures suggérant qu'elle avait procédé à une telle vérification, la description de la toiture des deux bâtiments étant précise et ne mentionnant

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CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20070

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[I] ; - Dit que la toiture des courettes était une partie commune avant l'assemblée générale des copropriétaires du 3 novembre 2014 ; - Dit que la toiture de la courette appartenant à M.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f0452ecdc6046d47cd032f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Bordeaux, - débouté la société Le Toit du Périgord de sa demande de 400 euros au titre de l'indemnité forfaitaire, - débouté la société Le Toit du Périgord du surplus

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CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92128

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Elle détient, en vertu du règlement de copropriété, la jouissance exclusive d'une cour commune sur laquelle a été édifiée une toiture abritant la salle de bain et les toilettes de l'appartement.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ecc9d4dab039e415d93378

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle fait valoir ainsi que les travaux relatifs aux dalles des faux plafonds sont dus à la vétusté de la toiture qu'elle a pourtant régulièrement entretenue et aux fuites de cette toiture vétuste qu'elle

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CA

1ère Chambre

6a0e96dacdc6046d47653d4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

TTC., dans la perspective de la signature d'un bail emphytéotique avec la société I2ENR03, à l'effet de permettre l'implantation, l'exploitation et l'entretien d'une centrale photovoltaïque sur la toiture

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

688c504c7cf5497475e6232b

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Pour ce qui est de la prise murale, il avait été mentionné qu'elle était en mauvais état, tout comme le fait qu'un naco manquait dans les toilettes, mais rien de plus.

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CA

Chambre 1-5

5fca7243593a195e4153435e

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Or ces travaux qui affectent la partie arrière de la toiture ( côté jardin-cour) n'ont pas uniquement une vocation esthétique puisqu'ils consistent supprimer les trois pans de toitures existants en les

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Chambre Civile

69e7066ecdc6046d47fa08b4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE En exécution d'un devis accepté le 22 avril 2022, la société M20, spécialisée dans les travaux de second 'uvre du bâtiment est intervenue sur le toit

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CA

Chambre 1-1

6a1fc2b3cdc6046d47ea6a9b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Enfin, ils estiment que les demandes portant sur une réfection de la toiture sont nouvelles et sans lien avec le litige initial.

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce5ccdc6046d47307da8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ce cadre, ils ont confié à la société à responsabilité limitée (Sarl) P.A.C., exploitant son activité sous l'enseigne Vénus, la réalisation et la mise en 'uvre d'un toit mobile au-dessus de la piscine

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CA

Référés du PP

6a11385acdc6046d47a665f1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] [R] à titre de dommages et intérêts, au titre des travaux de reprise du système d'évacuation des eaux pluviales de la toiture ; -condamné in solidum M. [H] [W], Mme [Z] [O] épouse [W] et M. 

Source officielle
CA

3e chambre civile

644b637dc51457d0f882dc65

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Travaux de toiture non encore financés : 15 394,22 euros : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d75

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

était gondolée et des tuiles disjointes, désordres dûs à un trop grand espacement des chevrons et à l'absence d'écran sous toiture, de sorte que l'étanchéité du toit était atteinte, nonobstant le fait

Source officielle