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147 résultats pour « Thomas BILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035c4d9d6b4322c0eb28f4f

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère Monsieur François THOMAS

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e6facdc6046d4764ca3e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f144cdc6046d47393a42

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

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CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb99

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

THOMAS, greffier de chambre. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL COMPAGNIE DES VINS D'Y...

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CA

Chambre Sociale

6438f369a942a604f5e938de

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Septembre 2020 APPELANT : SAS OE EXPERTS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mélanie THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9e3be4742ee23518c3e54

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[I] [F] venant aux droits de Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à Brazzaville (Congo) Demeurant [Adresse 2] - [Adresse 2] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313f0cdc6046d47a79d0c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

économiques de PARIS - RG N° 2025058420 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Thomas

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CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea52

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Elisabeth BIGET

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e81

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

LEVEQUE, avocat substituant Maître Claudine THOMAS de la SA SOFIRAL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 10/ 137 INTIMES : Maître Eric Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Thomas A... a exercé la profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de la Selarl X... Y...

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Pôle 5 - Chambre 6

6968e6f6cdc6046d4764c9ff

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise

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CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406ae

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[W] a reçu un blâme avec inscription pour avoir le 9 juin 2019 maîtrisé un voyageur sans billet, en le maintenant au sol. M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a32a36ab09eb9a2fd848

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

INTIMÉES SARL INSTITUTIONNEL MEDIAS 'IM PUB' Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Mademoiselle [R] [N] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SELARL INGOLD & THOMAS

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CA

Cour d'Appel

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCIc/CETEN APAVE

6253ca00bd3db21cbdd89ca7

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCI 18 - 20 rue du Progrès 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BARRE - BILLET

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Chambre 1-9

653b5882502b828318c4e203

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] de nationalité Ethiopienne, demeurant [Adresse 3] Kingdom of Saudi Arabia représenté par Me Jean-Marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE plaidant par Me Thomas

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Pôle 5 - Chambre 5

61635de4683f470e3416dc31

Appel

24 février 2011

24 février 2011

SNF Floerger, par la société Tjpftz Baxing, évidente émanation de [N]([Y]) [J], le chèque de paiement de 156.000 francs ayant été tiré sur le compte bancaire de cette dernière, -des roulement à billes

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Pôle 1 - Chambre 2

633fc375e633183e2ee17b52

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 août 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e252cdc6046d47bc0df1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfd5

Appel

27 février 2018

27 février 2018

application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS

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