CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

N° 98/7204 AFFAIRE : - SARL BRASSERIE DU PONT NEUF "LA TAVERNE DU PONT NEUF" C/ - SA BRASSERIES HEINEKEN Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î SCP LEFEVRE-TARDY Î SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854ad

Appel

1 mars 2001

A..., ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Assisté de Maître TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Z... A...

Source officielle

Chambre civile

6618cf097935f50008be4265

Appel

11 avril 2024

Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Monsieur [D], [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle TAVERNY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdf

Appel

26 mai 2011

née le 02 Août 1954 à TAVERNY (95150) demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb8

Appel

5 février 2002

ayant son siège 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Me Marie TAVERNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860de

Appel

5 février 2002

Source officielle

8ème chambre

6350e4c042150aadff23dad2

Appel

19 octobre 2022

[O] [D] né le 25 Juin 1966 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3032 ****** Date de clôture de l'instruction

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffb8

Appel

14 octobre 2025

Localité 3] non comparant INTIMEE : [11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Morgane TAVERNIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b38

Appel

15 octobre 2024

représenté INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b3a

Appel

15 octobre 2024

représenté INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b3e

Appel

15 octobre 2024

représenté INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f950a0a07465457d16c

Appel

15 octobre 2024

comparant, non représenté INTIMEE : [8] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER

Source officielle

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bf4

Appel

25 avril 2025

APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice Représenté par Madame Valérie TAVERNIER, avocate générale près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉES Monsieur

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85081

Appel

12 octobre 2000

AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 15% du 03/10/1997 BAJ N°591780029705859 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMES S.A. Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8be

Appel

17 juin 2008

Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE S. A. R. L.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00052_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

C, représenté par Me Tavernier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 3 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodex Saint-François

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02526_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

considération la présence de plusieurs magasins de l'enseigne Lidl à proximité du projet, tel qu'un magasin de près de 1 500 mètres carrés à 4,7 kilomètres à Pierrelaye et un autre à 5,3 kilomètres à Taverny

Source officielle

Chambre Sociale

616372491cf28a447224dfae

Appel

2 novembre 2010

[N], alors âgé de 33 ans, comme chef de réception et à compter de l'été 2001 comme directeur de l'hôtel, ce dernier étant également appelé à participer à l'exploitation d'un autre établissement la Taverne

Source officielle

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X

6253c9a7bd3db21cbdd88f05

Appel

1 février 2007

Enfin la SCI LES MAURILLOUX pour établir l'existence de cet accord fait valoir que Monsieur X... aurait exploité jusqu'au mois de juin 1996 un bar sous l'enseigne la taverne » dans le lot qui lui avait

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01729_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

M. et Mme B A, l'entreprise individuelle B A Jérémy, M. et Mme D, M. et Mme F, la société civile immobilière (SCI) Chez Nous et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) La Taverne

Source officielle

Page 5 sur 20

← Précédent Suivant →