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306 résultats pour « Tamo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a0a

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

PAGOT OPTIC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent CARETTO substituant Me Tamar LOUBATON de la SELEURL TAMAR LOUBATON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2221 Et après

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e7

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO

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CA

Chambre Commerciale

63119d906f0d304f138e5e4a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

02091 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3RX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SCP FICHTER TAMBE

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CA

Chambre 4-8

63660af9bb0cef7f742791b5

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

coronarien survenu sur le lieu du travail sans situation de stress, un bilan cardiaque satisfaisant dans la limite de la normale, l'absence de signes fonctionnels et l'absence d'argument IRM en faveur d'un Tako

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90646

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Représenté par la SELARL MANU TAMO LA SARL MARINE CENTER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 99 route du Sud-BP. 1742-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90367

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR D'UNE PART -Jean-Marie X..., né le 15 août 1957 à Casablanca (MAROC), de nationalité française, demeurant à ..., comparant en personne, assisté de Me Manu TAMO

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CA

7ème Ch Prud'homale

63b7cdc26b63637c907b7d25

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ENGIE [Adresse 5], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Tamar KATZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du conseil de prud'hommes de

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b87

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

N° de MINUTE : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKB Ordonnance de référé (N° 24/00001) rendue le 12 juin 2024 par le présiden du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SASU Cham Tacos

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00323_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, victime d'un accident vasculaire cérébral survenu le 30 novembre 2020, a besoin d'un traitement médicamenteux antiagrégant composé d'amlodipine, de kardégic 160 et de tahor 10, ainsi que de séances

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2224a34ad1000858185d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANT : [W] [T] [X] né le 04 Septembre 1963 à [Localité 6] (99) de nationalité Portugaise Profession : Transporteur, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie TAMBO

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02040_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

individuellement et des denrées nécessaires à la confection des repas, à emporter ou à consommer sur place, en appliquant une répartition des ventes déterminée par le requérant entre les sandwichs, burgers, tacos

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430b9066fd7c90fc2784

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 16/01947 APPELANTE Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tamar

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

la mise en stock sur mine, outre la reprise des stocks aux fins d'évacuation en bord de mer, la gestion des stériles et autres travaux environnementaux sur le périmètre d'exploitation de la mine de TAOM

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91748

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

.-98846 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Manu TAMO, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064f

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

LA SARL GRAINS DE FOLIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Galerie " GOROPVEBE "- Village de Poindimié-98822 POINDIMIE représentée par la SELARL Manu TAMO

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01989_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A, représenté par Me Tambo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 du préfet de la Gironde

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CA

Chambre Commerciale

63c1089bbf9fd47c90a139aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° RG 21/01997 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3I5 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP FICHTER TAMBE Me

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CA

Chambre Sécurité Sociale

696773f4cdc6046d473f6221

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

post traumatique, scintigraphie osseuse du 26/04/2021 ne montrant pas d'algodystrophie, a commencé la kiné après la période Covid, IRM du 11/07/2022 montrant un faible épanchement intra-articulaire talo-crural

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01107_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

gravement malade et ne peut bénéficier d'un traitement approprié en Algérie ; les défaillances du système de santé en Algérie ne permettent pas sa prise en charge ; - les médicaments Renitec et Tahor

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c649a3be43307c9013b26e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

alors que la notion de port de charges lourdes est considérée à partir de 25kgs pour un homme, et que Monsieur [S] [B] ne démontre aucunement avoir porté des charges lourdes, le couvercle de la boîte à tamis

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