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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
6782092afa7a008e5409f344
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [P] [W] Représentée par Me Olivier SEBAL, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854de
9 novembre 2000
9 novembre 2000
TRANSPORTS GRAVELEAU les 31 décembre 1992 et 31 mars 1993, trois transports de marchandises depuis son magasin CARREFOUR à SAINT-QUENTIN EN YVELINES à destination des sociétés SEGA et BANDAI situés respectivement
Source officielleChambre 3-3
66a33c1202a12a235bae6c3a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier Vu l'instance opposant : SAS SEGAT
Source officielle1ère chambre
697358bbcdc6046d4768c2fc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [P] Représentant : Me Andréa Pessia de la Selalr Pessia & Associés, avocat au barreau de Lyon - Représentant : Me Emma Ruiz, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Mme [E] [X] épouse
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
621f1787459bcb7900c39ffa
1 mars 2022
1 mars 2022
Par actes d'huissier en date des 04 et 09 avril 2018, les époux [E] ont assigné les sociétés SEGAP, courtier, et ALLIANZ IARD devant le tribunal de grande instance de PARIS aux fins, en l'état de leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94487
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 98 - 19
Source officielleChambre commerciale
62c91a9cf3eafe9fcf075f1f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si la société BTP multi-services se prévaut d'une créance de 12.433.194 FCFP à l'égard de la Secal, cette créance n'est pas assimilable à un actif disponible ou à des liquidités.
Source officielleRéférés
69d74443cdc6046d479c851b
7 avril 2026
7 avril 2026
principalement : - ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société ACI Habitat, - fixé provisoirement la date de cessation de paiement au 12 août 2024, - désigné la selalr
Source officielleChambre commerciale 3-2
66b1bc948dca0cf81e5c2909
1 août 2024
1 août 2024
DE [S] SELALR [F], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société METIERS DES SERVICES DE SECURITE., représentant : Me Eric REBOUL de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielle1ère chambre
69735536cdc6046d47687f46
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[R] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Mme [I] [L] épouse [M] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selalr
Source officielleChambre Commerciale
697328a8cdc6046d4764cab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Eu égard à l'absence de conclusions notifiées au fond, l'équité commande de limiter à 800 euros la somme que devra verser à la SARL Mandatum , ès qualités de liquidateur judiciaire ainsi qu'à la SELAL
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02868_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Segla-Marques, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du Tribunal administratif de Montreuil du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d76c25a97f0381f4d75
12 février 2015
12 février 2015
: Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque': L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Alain BOITUZAT, de la SELALS
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289ca
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[W] expose que son acte de naissance a bien été légalisé dans la mesure où la mention 'The seal and signature of the attestor is hereby attested'(Le sceau et la signature du signataire est attesté par
Source officielleAvis
CADA:20164055
20 octobre 2016
20 octobre 2016
comptes bancaires détenus par une personne morale privée, la commission relève qu'en l'espèce, par une ordonnance du 11 mai 2016, le président du Tribunal de grande instance de Versailles a désigné la SELAL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6466
5 avril 2024
5 avril 2024
Adresse 10] Représentée par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Marilou SEVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868df
25 juin 2003
25 juin 2003
Y... née le 18 Septembre 1930 à LE HAVRE ANNEXE (76) 30 Rue Notre Dame de Bonsecours 60300 SENLIS Comparante concluant par la SCP TETELIN-MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me SEGAUX-DAHOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90134
15 janvier 2013
15 janvier 2013
né le 25 Octobre 1969 à QUIMPER (29000) ... 29590 SAINT SEGAL Rep/ assistant : Me Michel LE BRAS, (avocat au barreau de QUIMPER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 5503 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb8e190bcd5d6c753c2bb5
25 février 2019
25 février 2019
In Extenso Rhône Alpes de sa demande d'indemnité de procédure ; DEBOUTE la Socaf de sa demande d'indemnité de procédure formée à l'encontre de la société In Extenso Rhône Alpes ; CONDAMNE la Selal
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Yves André SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau
Source officiellePage 5 sur 18