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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a5e
26 avril 2022
26 avril 2022
comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a60
26 avril 2022
26 avril 2022
comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b8a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
comparant ni représenté INTIMÉE : Etablissement [8] pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89061
24 janvier 2007
24 janvier 2007
BIHR & LE CARRER, demeurant 19 bis Boulay de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ
Source officielle9e Chambre B
6162a73ff901d4f689722e6b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
absorption société Schell Direct) suivant contrat à durée indéterminée en date du 12 octobre 1981 en qualité de secrétaire général, avec le statut de travailleur handicapé B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
représenté par la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER VERNET et Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Madame
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f066808
10 décembre 2015
10 décembre 2015
mandataire liquidateur de la SARL MATHEC, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de Roanne assistée de la SCP SCHEUER
Source officielle1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b71
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il produit encore un précédent courrier adressé par l'employeur le 6 octobre 2008 à l'occasion de la mise en place de ce nouveau système de bonus dénommé « senior management bonus scheme » le classant,
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc40f
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 1er juillet 2019, le médecin du travail, dans le cadre d'une visite de reprise, a émis un avis d'inaptitude au poste de scieur dans les termes suivants : « impotence fonctionnelle importante du bras
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le « Vexim BUD bonus scheme » conclu entre la société et M.
Source officielle1ère Chambre
69f2e7eccdc6046d470cc528
29 avril 2026
29 avril 2026
domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Violaine LAGARRIGUE de la SELEURL SELARLU MAÎTRE VIOLAINE LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [D] [Y] domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Yves SCHERER
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9510d41e0057d43e6c8
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [Z], [U] [N] né le 16 Septembre 1946 à [Localité 5] (64) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle SCHELL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97dc3328fa00087a2610
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04752_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 ; 2°) de lui accorder la compensation entre le supplément d'impôt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 ; 2°) à titre principal, de lui accorder la décharge sollicitée en
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e2bd20aa057d9f37be
28 avril 2022
28 avril 2022
chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [B] [C] [H] né le 13 Avril 1948 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609a5d54c6ec55cf71022f
30 juin 2014
30 juin 2014
Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Nadia BONY-DEMESMAEKER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Alain SCHEUER
Source officielle3ème CH Spéciale
6272192d228a02057de675a5
26 avril 2022
26 avril 2022
AVON CEDEX Association UDAF DE LA VIENNE représentée par Mme [K] [P] agissant en qualité de curateur de Monsieur [T] [Y] 24 rue de la Garenne 86000 POITIERS Monsieur [Y] [T] 14 rue SCHEURER-KESTNER
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f5925cfde126683763
16 février 2010
16 février 2010
barreau de PARIS, toque : C 1293 DEFENDEURS Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Benoît GRUAU, avocat au barreau de PARIS, toque: B.502 Société SCHERRER
Source officiellePage 5 sur 19