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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88872
8 juin 2006
8 juin 2006
ELA MEDICAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 98/100 rue Maurice Arnoux BP 389 92541 MONTROUGE CEDEX représentée par Me Philippe CHAPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b249
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Également, la société Daytona n' a pas répondu clairement aux protestations de la salariée et / ou de son conseil à partir de juin 2005. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Cette analyse est confortée par le fait qu'il n'y a pas eu de convention triangulaire entre la Sarl SART, Mme Pascale X... et POPB, Mme Pascale X... restant salarié de la Sarl SART.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9137f394d0f8f66553
3 mai 2023
3 mai 2023
[M] avait une ancienneté de 16 ans et la société occupait à titre habituel plus de 10 salariés. M.
Source officielleChambre Sociale
626cd2adbd20aa057d9f3740
29 avril 2022
29 avril 2022
SFT MOBILITÉ 122 Avenue Henri Ginoux - 92120 MONTROUGE Ayant pour avocat Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, du barreau de LYON et Me Laurent BELJEAN
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88986
21 septembre 2006
21 septembre 2006
judiciaire de la société au licenciement des salariés qu'elle ignorait.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b9748d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il convient donc de retenir la somme de 4 090 euros invoquée par la salariée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00292_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans le délai de deux mois à compter du jugement, en le munissant dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996a81d302277d8e8d02
22 avril 2022
22 avril 2022
la durée de présence du salarié en tant qu'inspecteur; que M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6466c7633dcd15b3b92
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le 6 juin 2018, la société Douleur 31 adressait à la salariée les motifs s'opposant à tout reclassement dans l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
5 avril 2011
A titre reconventionnel, la société ROBUST 2000 sollicitait la somme de 545 040 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant pour elle des agissements de son salarié.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ceb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
(Avant cette loi, le salarié devait présenter des faits).
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
25 mars 2003
Rep/assistant : Me TANDONNET (avoué à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) INTIME : d'autre part, Françoise M. veuve X... venant aux droits de Maurice X... décédé Rep/assistant
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
1 juillet 2008
En outre et surtout, les offres faites aux salariés ont été tardives par rapport au moment où sont intervenus les licenciements et n'étaient pas adressées de manière individuelle à chaque salarié concerné
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3d
20 septembre 2016
20 septembre 2016
ne démontrait pas remplir les conditions de l'article L 7111-3 du code du travail relatif au statut de journaliste dont elle revendiquait le bénéfice, et ne rapportait pas la preuve de sa qualité de salarié
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888de
21 septembre 2006
21 septembre 2006
cette difficulté ; qu'elle ne pouvait donc pas procéder dans les quinze jours de la liquidation judiciaire de la société au licenciement des salariés qu'elle ignorait.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e9
21 avril 2023
21 avril 2023
de l'AARPI GELBER & MONROZIES-MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) INTIMEES E.U.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033bda9892e8a70b47d33e8
7 avril 2017
7 avril 2017
[K] [L] [T], défenseur syndical muni d'un double pouvoir, INTIMÉE : SAS SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE
5fda11025b6bf4540ba54dec
3 octobre 2019
3 octobre 2019
[B] et les autres salariés non détenteurs de mandats représentatifs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdaf37270229d8710269b59
3 mai 2019
3 mai 2019
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officiellePage 5 sur 9