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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
637dc85a14982305d4c201fd
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SUR QUOI Mme [Z] [X] épouse [O], née le 28 juillet 1941 à [Localité 10] est décédée le 25 mars 2003 à [Localité 7]. Son mari, M.
Source officielle2e chambre de la famille
63c10928bf9fd47c90a13a8c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
22] [Localité 14] Représentée par Me Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [HO] [H] [RK] épouse [TN] née le 25 Juillet
Source officielle1ère chambre
65aa2912a34ad10008581b6a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[B] [E] est décédé le [Date décès 6] 2017 et le document litigieux daté du 26 juillet 2016 est susceptible de modifier les dispositions du testament du 22 mars 2011.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628bf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[B] [V] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles de délivrance de son legs.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2019 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse a accordé une autorisation de mise en service d'un véhicule de soins léger sur la commune d'Ajaccio à la société Ambulances
Source officielleChambre commerciale
665abaec97d5920008107fe2
15 avril 2024
15 avril 2024
AMI REUNION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Vous avez délibérément détérioré et dégradé les locaux situés à Saint Léger sous Cholet.
Source officielle1ère Chambre
62678d92189ce3057d201d91
25 avril 2022
25 avril 2022
deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt et un mars deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Juliette
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528b
28 novembre 2000
28 novembre 2000
: - Etablissement CREDIT MUNICIPAL DE PARIS prise en la personne de son représentant légal Monsieur Guy X..., Directeur Général, Ayant son siège 55, rue des Francs Bourgeois - 75004 PARIS - Monsieur LEGER-LAVALLE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f0
29 janvier 2014
29 janvier 2014
[Y] [O] ont accepté la délivrance de leurs legs particuliers, respectivement les 30 juillet et 12 août 2008.
Source officielleChambre 2-4
5fd9df7b77f6971ea43b76b4
13 novembre 2019
13 novembre 2019
INTIME Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, assisté
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f76498a54057d102d0a
17 mai 2022
17 mai 2022
SCP SILVESTRI - BAUJET, es qualité de mandataire liquidateur de la « EURL AUTOS SAINT LEGER » domiciliée [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ec
20 mars 2012
20 mars 2012
Sur la base de ce constat, en 2005, les époux X... ont assigné devant le Tribunal d'Instance de Boissy Saint Léger leurs anciens locataires et leur caution, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e3
5 octobre 2016
5 octobre 2016
[V] [I] ; Les biens légués à M. [V] [I] Considérant que selon testament olographe du 2 mars 1989, [V] [I] a rendu M.
Source officielle15e chambre
635b7226b201587f74be0489
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CHEVAU-LEGERS ENCHERES ...
Source officielle6ème Chambre
644b63b1c51457d0f882dd68
27 avril 2023
27 avril 2023
A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir : - concernant l'action en réduction des legs qu'elle est héritière réservataire et bénéficiaire d'un legs particulier portant sur un terrain à [Localité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet et 22 septembre 2023, la commune de Sainte-Marie-de-Ré, représentée par Me Verger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc928
7 mars 2018
7 mars 2018
Par décret pris en Conseil d'Etat le 22 mars 2005, la Fondation a été autorisée à exécuter le legs à elle consenti par [Z] [G].
Source officielle1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
dire qu'elle est légataire universelle d'[X] [E], Vu l'article 1382 du code civil, - dire et juger que Mmes [Y] [S] et [D] [S] ont commis une faute en tardant à faire état du testament du 25 juillet
Source officielleChambre 2-4
6347abea29ffd2adfff4f1ae
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Dans ce testament, il était également indiqué que seraient légués : - 'à M.
Source officiellePage 5 sur 130