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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a00
2 avril 2025
2 avril 2025
] [6] [6] C/ CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] [6] [6] - CPAM DE L'OISE - Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ae6b85edc07d3453d2
3 avril 2025
3 avril 2025
CHER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/02147 Copies exécutoires délivrées à : Me Michaël RUIMY
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a0
22 janvier 2003
22 janvier 2003
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 12, Rue Bertrand de Gourdon 46300 GOURDON représentés par Me TANDONNET, avouéassistés de la SCP CAHEN & amp ; RUIMY-CAHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
son siège au 128 rue la Boëtie-75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Elisabeth RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef91e
29 avril 2025
29 avril 2025
S.A.S. [5] C/ CPAM DU VAL DE MARNE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale
6789f242e53fca3659f673c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
septembre 2024 APPELANTE ET : S.A.S.U. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef920
29 avril 2025
29 avril 2025
CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - SASU [3] - CPAM [Localité 4] [Localité 5] - Me Michaël RUIMY
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159f
15 mai 2014
15 mai 2014
ayant son siège 47 rue de Monceau-75008 PARIS 08 Représentées toutes deux par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistées sur l'audience de Maître Elisabeth RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175359
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ARRET N° [8] [Localité 14] C/ S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : -[8] [Localité 13] [Localité 11] - SAS [16] - Me RUIMY Michael
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CPAM DE [Localité 2] C/ S.A.S. [3] Copies certifiées conformes : - CPAM DE [Localité 2] - S.A.S. [3] - Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre sociale
6690c7450d808eb34e455538
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 4/07/24 à -Me RUIMY -Société [5] (LRAR) Expédition revêtue
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 20/01740 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael RUIMY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59ca7
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 14 Avril 2022 ENTRE APPELANTE : SAS [10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a7
23 avril 2024
23 avril 2024
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 18 Avril 2023 ENTRE APPELANTE : SARL [5] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Michaël RUIMY
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a76
18 décembre 2006
18 décembre 2006
FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître MAUBARET substituant Maître Elisabeth RUIMY-CAHEN, avocats au barreau de Paris, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1b
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10443 APPELANT Monsieur Bernard Georges Guillaume X... ... 75015 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth RUIMY
Source officielleChambre 4-8b
6545ee084ac6088318da1104
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2023/876 Rôle N° RG 22/07617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5O S.A.R.L. [15] C/ CPAM DES [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY
Source officielle14e Chambre
6033f290cc9beba3388af43e
1 mars 2017
1 mars 2017
APPELANTE LAPHAL INDUSTRIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPCAM DES
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 01264 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique LE NAIR-BOUYER Me Corine RUIMY
Source officiellePage 5 sur 16