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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f5747580

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed696cb05105d4b7e5f9

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6a6cb05105d4b7e601

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d907

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcc70

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

[E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Rodolphe MACHETTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5c29ffd2adfff4f3d0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff943689

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

représenté par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20160566 assisté de Me Tiphaine MOYON substituant Me Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c21

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [C] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître RODOLPHE de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX INTIMEE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033e29c9d63b593d9ec2b9e

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Mars 2017 APPELANTE : La SOCIETE CONCOURS, SAS, représentée par son Président, domicilié audit siège en ladite

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9c862507391bfeaaefa7e

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

numéro 69123/2/2018/24426 du 02/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : SAS AXLETECH INTERNATIONAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Rodolphe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d72cdc6046d47043893

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Valenciennes, avocat constitué INTIMÉS Madame [E] [U] née le 22 octobre 1984 à [Localité 3] Monsieur [P] [W] né le 12 juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e91

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29fa

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b356a2edfb0b58c05ebe5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe

Source officielle

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