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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69da5
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
du 1er août 2018 et capitalisation au 1er août 2019 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date, et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6c
18 avril 2023
18 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Eric REBOUL de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 726 S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf807c
21 avril 2023
21 avril 2023
Un système de refoulement présente, en plus de l'élément de refoulement, un membre de refoulement supplémentaire, qui, dans le mode de réalisation, est constitué d'une tige de piston.
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a0289
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [U] [L] [T] [W] épouse [S] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] non-comparant ayant pour avocat Me Sylvain REBOUL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les pompes de refoulement ont été fournies par la société Xylem Water Solutions. Le SIAG a prononcé la réception des travaux sans réserve à compter du 15 février 2013.
Source officielleChambre 4-6
627f4833551627057d32de1a
13 mai 2022
13 mai 2022
DBVB-V-B7C-BC5UK [B] [L] C/ SAS PERRIER SOREM Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
6 juin 2013
COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D'ALLOS C/ [D] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique IMBERT-REBOUL
Source officielle18e Chambre
61629f7035a5d4e0c2ddc9b8
7 mars 2013
7 mars 2013
BIO LITTORAL VENANT AUX DROITS DE LA SELARL MEURANT-GUIRAGOSSIAN Grosse délivrée le : à : - Me Sandra PULVIRENTI, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique IMBERT-REBOUL
Source officielle5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[V] [W] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse laquelle, par décision du 8 décembre 2015, a rejeté son recours.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le Département a confié au groupement solidaire composé des sociétés FEDT et SOGREAH la maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux, les 15 décembre 2003 puis 28 avril 2005.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66077bbd03a05db96531a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de PARIS, toque : E1458 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 juin 2023, en audience publique,devant Mme Nathalie RECOULES, Présidente de chambre, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle2e chambre civile
663089790316960008413523
25 avril 2024
25 avril 2024
de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. BOULY DE LESDAIN, Président de chambre M. ZANATTA, Conseiller M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b309e4ea48318f5aecd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un rapport a été présenté en audience par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149f6
25 avril 2024
25 avril 2024
, présidente de chambre et Mme Sandra Leroy, conseillère, rapport ayant été présenté par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre.
Source officielle1ère chambre civile A
644b63a9c51457d0f882dd49
27 avril 2023
27 avril 2023
l'antériorité ou non à la vente des défauts affectant la canalisation, source des refoulements, même si ces refoulements sont apparus aux acquéreurs après la vente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3d0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Source officielle1ere Chambre
652f78d3b0532083189959d2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] à payer aux époux [I] la somme de 25.768,32€ avec intérêts au taux légal à compter de sa décision, rejeté le surplus des demandes des époux [I], débouté M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331c731df9338379d26e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère
Source officiellePage 5 sur 162