APPELANTS Monsieur [R], [Y], [O] [F] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14] (BELGIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT

13 mars 2023 N° SIRET : 442 69 6 6 54 Ayant pour avocat postulant Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX et pour avocat plaidant, Me Maître Jean-Philippe

barreau de DIJON, avocat plaidant MMA IARD SA Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Philippe

1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [D] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Philippe

Philippe MICHEL, président de chambre M.

le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme MONNNI-MICHEL Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel MANENT Me Elsa VALENZA Me Philippe

X...a eu une altercation avec un certain " Philippe ", au cours de laquelle des insultes ont été échangées, M.

Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et

BRICOMAN Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Séverine MOULIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Il disait ne pas avoir de relation avec Mounim D..., mais Dragan lui aurait laissé le numéro de téléphone de celui-ci pour qu'il le rappelle.

LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Séverine MOULIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Mademoiselle [E] [W] [Adresse 5] [Localité 15] Monsieur [J] [W] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [M] [W] [Adresse 10] [Localité 1] représentés par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe

appelante incident [Adresse 26] [Localité 27] IRLANDE Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-Denis GALDOS del CARPIO, avocat plaidant au barreau

08/01/2008 ARRÊT No No RG: 06/04656 Décision déférée du 28 Septembre 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/5569 MONIER Société COMPTOIRS DU MONDE représentée par

avocat au barreau de PARIS, Toque : K 234 INTIME: Monsieur [Y] [K] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe