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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611bc173dff6a79336e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01569 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611bc173dff6a79336e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01615 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611bc173dff6a79336ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : N° RG : 20/01570 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611bc173dff6a79336ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611bc173dff6a79336ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01590 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielle2ème chambre
63b677aaa853827c9026d2c2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
04/01/2023 ARRÊT N°11 N° RG 21/04077 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMW3 IMM/CO Décision déférée du 13 Septembre 2021 - Juge commissaire de CASTRES - 2021001134 M.ASTRUC S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d934
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 04 Mars 1974 à MAUBEUGE (59600) demeurant..., 81100 CASTRES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05324 du 01/ 06/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b3
31 octobre 2002
31 octobre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Vincent X... 61 Avenue Aristide Briand 35000 RENNES représenté par la SCP CASTRES A... & PEROT, avoués assisté de Me Philippe DOHOLLOU, avocat, entendu en sa plaidoirie
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5ab
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16/01/2008 ARRÊT No No RG : 07/00547 BB/MB Décision déférée du 17 Janvier 2007 - Conseil de Prud'hommes de CASTRES - J. CASTELLE Richard X... C/ S.A.
Source officielleRecours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e01134f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE Madame [N] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Assistée de Me Bénédicte GUETTARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] UNITE PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89771
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ayant participé au délibéré, à l'audience du 20 Septembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Marcel X... ... 29150 CHATEAULIN représenté par la SCP CASTRES
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6760
5 avril 2024
5 avril 2024
SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe PERES de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de CASTRES INTIM'
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b9
9 mai 2012
9 mai 2012
Jean-Philippe Claude X... C/ Mme Ngoc Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15d
26 mars 2008
26 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 03941
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728b
6 janvier 2005
6 janvier 2005
au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 06 JANVIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01625 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre
62624884b1a50c277d4c5ce8
21 avril 2022
21 avril 2022
postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat plaidant au barreau D'ALBI Monsieur [C] [W] 3 rue de la Querqueille 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fde7fc3c098115755745fde
26 juin 2018
26 juin 2018
26/06/2018 ARRÊT N°18/417 N°RG: 14/06815 MFM/CG Décision déférée du 20 Novembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 14/00046 Mme L... Jean-Philippe X...
Source officielleChambre 1-8
62cfb1db548bc59fcf4f0e70
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANTE Madame [W] [M] née le 04 Mars 1949 à LORIENT (56), demeurant Urbretur Pinhal Do Gancho 8950-254 CASTRO-MARIM (PORTUGAL) représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 5 sur 13