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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c7af01612d969defff4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COEFFARD de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
29 mai 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Il dit justifier que c'est son fils Patrick X... et non lui qui est associé dans la SCI L et P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da49
24 mars 2011
24 mars 2011
BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10229 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Emmanuel Jean-Gervais
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
12 avril 2023
ECOBAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE
Source officielle17e chambre
616091fedb7ff645d8566440
2 avril 2014
2 avril 2014
la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 11/01091 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick
Source officielleChambre 1-4
5fd90884067800a0d1e03b6a
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a10b6c6260008b53180
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERN'OPTIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66e
9 mai 2012
9 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielle1re Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6aa00
14 février 2012
14 février 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia
Source officielle1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76639
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/02127 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU SELARL MINAULT PATRICIA
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics C / COMPAGNIE ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, anciennement dénommée ACE INSURANCE SA- NV, plus anciennement dénommée CIGNA INSURANCE COMPAGNY OF EUROPE, Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163515fa2ead9ed860b6ff0
12 mai 2011
12 mai 2011
[OS] [S] [J] [C] décédé à [Adresse 4] le [Date décès 5] 2009 représentés par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Maître Claire LERAT, avocat plaidant pour Maître Patrick BACQUET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd3
28 octobre 2015
28 octobre 2015
constaté sur le fond que Monsieur Y...indique lui-même dans ses conclusions qu'un accord est intervenu le 24 janvier 1985 entre le Groupe Drouot et lui sur la valeur de cession du portefeuille qu'il gérait
Source officielle1ère Chambre A
5fdd2ffcec7a3498e500c6e6
3 octobre 2018
3 octobre 2018
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Anne VIDAL, Présidente Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Patricia
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc1a6292b1f83eab2de057
20 décembre 2018
20 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63d22a889b3c8605deec1fa1
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielle16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ad
23 novembre 2017
23 novembre 2017
N° SIRET : 393 439 575 [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 et de Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS
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