de décision : B N° RG 24/04925 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGU3 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2024, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

2022 N° 2022/660 Rôle N° RG 21/13323 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDC5 [P] [R] C/ [T] [H] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DURAND Me SCHNEEGANS

elle est illégale pour les mêmes motifs que ceux développés à l'encontre de la décision de refus de renouvellement du titre de séjour ; En ce qui concerne le signalement au système d'information Schengen

de Mme [Q] [R] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascal

l'assistance de [I] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Pascal

Le défaut non contesté de passage à la borne EURODAC au regard de la date du placement en rétention de M.

et de décision : B N° RG 25/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSIF Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2025, à 15h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal

Elle prétend enfin que le constat produit en vue d'établir la contrefaçon est insuffisant, l'huissier s'étant contenté de constater la présence de deux parcelles de terrain « plantées de fruits verts en

Mme [B] [F] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ; 6° L'étranger, entré irrégulièrement sur le territoire de l'un des États avec lesquels s'applique l'acquis de Schengen

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [B] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL

D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D AZUR C/ [N] [F] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent SCHNEEGANS

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [X] ALIAS [J] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Monsieur [K] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL