a ordonné la cession en faveur de Pascal Z... du bail à ferme conclu le 20 avril 1995 entre Mme F..., d'une part, et Robert et Jacques Z..., d'autre part, portant sur les parcelles [...] et [...], - a

L'acte de vente de 1988 rappelait que le fonds vendu bénéficiait depuis 1987 d'une «'servitude de passage tous usages, tant en surface qu'en tréfonds'», sur les parcelles cadastrées section AY [Cadastre

AB no125 et délimitée à l'Est par un pointillé, au Nord par la propriété BARJEUX et au Sud par la limite figurant au plan cadastral avec la parcelle no 126 commune de PIQUEY ; - condamné Monsieur Pascal

Pascal sollicite l'homologation de la proposition no 3 et l'attribution de la parcelle 5 à Mme Joséphine Y... épouse B....

du Code de Procédure Civile.

MOTIFS : Conformément aux dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel formé par M.

Monsieur [N] [D] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 1355 du Code Civil et 122 du Code de Procédure Civile, * Voir dire irrecevable l'action du syndicat des copropriétaires comme se

c/ Pascal Y... Céline Y...

[S] [B] a reçu la pleine propriété des parcelles données à bail. Ce dernier étant décédé, son épouse Mme [V] [P] épouse [B] est devenue usufruitière des parcelles tandis que son fils, M.

Le projet de "simulation d'une parcelle" établi par M.

, - débouté Mme Pascale X...de sa demande fondée sur le dol et de celle relative à la vente d'une resserre, - débouté Mme Pascale X...de ses demandes relative à l'empiétement de la terrasse sur la parcelle

cadastrée section A no 848 non comprise dans le commodat, d'interdire sous astreinte aux époux Y...le pacage de leurs chevaux sur les parcelles plantées d'arbres et d'ordonner une expertise afin d'évaluer

La parcelle B [Cadastre 5] est jouxtée au nord par la parcelle B [Cadastre 8] appartenant à la SCI du Cabanon.

4]. 5- Les parcelles BV [Cadastre 1] et BV [Cadastre 2] sont grevées sur leur borne nord de deux servitudes de passage. 6- Une première servitude a été créée par acte des 30 mars et 5 avril 2001

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

Cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle n°[Cadastre 3]. Suivant acte du 2 mars 2016, M.

K 503 puisqu'ils ont revendiqué sur cette partie de parcelle une servitude de passage, selon les articles 1354 et 1356 du code civil, - dire qu'ils ne peuvent revendiquer aucune servitude de passage sur

[C], en grevant d'une servitude de passage en vue de l'établissement d'une canalisation d'assainissement sur la parcelle section 1 n°[Cadastre 1] sise à [Localité 6], propriété dudit M. [C].