COOPÉRATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 2 et 4 rue de la Coopérative 76120 LE GRAND QUEVILLY représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre MARCILLE

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Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonicel, pour le SISPA " Vivre ensemble " ; Considérant ce qui suit : 1.

L’administrateur judiciaire n’ayant pas été à même, avec les seules ressources de la SA ASM Picardie, de mettre en œuvre les mesures propres à assurer la mise en sécurité du site, cette opération a été

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- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : M.

Dans le dossier ST/MARTIN/PICARD, vous avez mis à la signature des clients du notaire une vente d'un bien grevé sans vérifier les conditions d'apurement de la situation hypothécaire.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl Méditerranéenne de Bâtiment

par Me Géraldine MARION, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SCP [E]-HAZANE en qualité de co-liquidateur de la Société CAUVAL INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marion PIPARD

Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Inès DE BLIGNIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : B1182 INTIMÉE SA SOPHIA PUBLICATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne

représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Claire FINANCE de la SCP LEGENDRE-PICARD-SAADAT, avocat au barreau de PARIS INTIMES

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) En présence de Madame COPIN, greffier stagiaire Lors du délibéré, En application des dispositions de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère

Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Les éoliennes sont implantées sur une colline qui le domine. Deux sentiers de randonnée locaux se trouvent à proximité du projet.