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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17c
3 mars 2009
3 mars 2009
représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU de la SCP NICOLAU avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Georges B...
Source officielleETRANGERS
643106fc28558704f52e6ca0
7 avril 2023
7 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [V] [S] né le 28 Février 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 57 par courriel, par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91441
14 avril 2014
14 avril 2014
RG N : 13/ 00102 AFFAIRE : Nicolas Jean, René, Paul X... C/ Aurore Y...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2000580 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleChambre sociale
6352379d8c924eadffcc49f8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f654383a880008fd0857
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] et de la société Nicolas Mathias, de sorte que, à la date de la saisie-attribution, la saisissante n'avait pas la qualité de créancière.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02971_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale
63b91af8b63d827c909cad4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
JN/SB Numéro 23/053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03009 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWXT Nature affaire : A.T.M.P. : demande
Source officielleChambre sociale
642fb796cece1704f574795d
6 avril 2023
6 avril 2023
JN/DD Numéro 23/1261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/00026 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICRY Nature affaire : Demande en répétition
Source officielleChambre sociale
62e3791df18708e2e904b070
28 juillet 2022
28 juillet 2022
JN/DD Numéro 22/2912 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 19/04047 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HOQV Nature affaire : Demande d'annulation
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f08318991931
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PS/SB Numéro 23/03257 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2F6 Nature affaire : Contestation d'une
Source officielleChambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PS/SB Numéro 23/226 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 20/02897 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWOJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande
Source officielleChambre sociale
6274bd492799a9057d5dd22c
5 mai 2022
5 mai 2022
, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Pau, saisi d'un recours contre la décision implicite de rejet de la [6].
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
6253cb14bd3db21cbdd8ccfa
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Christophe L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU : Par arrêt en date du 13 / 09 / 2007, la Cour d'appel de Pau : * a confirmé le jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Pau du 14 / 12
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88933
4 octobre 2006
4 octobre 2006
DANGUY, avocats Madame Florence A... épouse B... née le 28 Février 1956 à PAU (64000) Demeurant... 64320 BIZANOS Monsieur Hervé A... né le 30 Avril 1952 à PAU (64000) Demeurant... 64000 PAU représentés
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab6
16 avril 2008
16 avril 2008
Ce jugement était notifié à l'intéressé le 8 janvier 2008 par le greffe de la maison d'arrêt de Pau. Z...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 20 décembre 2021, par laquelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61632b2d81886c8c1bac9712
4 février 2011
4 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90797
19 juin 2013
19 juin 2013
Don Nicolas X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officiellePage 5 sur 116