Préjudice moral 120 000 euros . Préjudice d'agrément 50 000 euros .

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2007, enregistrée sous le no 06 / 00174 ARRÊT DU 13 Mai 2008 APPELANTE : Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

légaux, domiciliés es qualités au siège. 182, avenue de France 75013 PARIS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 542 029 848 Représentée par Me Frédérique MOREL

représenté par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

C/ Mme Anne-Marie Z... veuve X..., Mme Janine A..., Mme Nathalie B..., Organisme GIEG l'organisme GIEG est représenté par Madame Catherine C... agissant en qualité de tutrice de Madame Anne-Marie Z..

Il résulte de ces éléments que les consorts Y... rapportent bien la preuve du préjudice moral subi par M Jacques Y... du fait de son cancer lié à l'amiante.

préjudice moral et matériel.

[P] [V], Millenium Insurance et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet Notaires à verser à Mme et M. [N] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral Condamner solidairement M.

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nathalie

[I] [D] et la société Département Classic portant sur le véhicule TRIUMPH modèle TR4 A chassis n° 55456L ; - condamné la société Département Classic à restituer la somme de 33.900 euros au profit de

Le Docteur Bertrand Z... m'a confirmé que Karine Y...paraissait subir un harcèlement moral de votre part.

de son préjudice moral.

Si ce n'est l'attestation de son époux, Mme Nathalie Y...ne produit aucune pièce à l'appui des griefs qu'elle invoque à l'encontre de son employeur.

de dommages-intérêts pour le préjudice moral.

Mme Nathalie X... était déléguée du personnel. Elle a démissionné de son mandat le 5 janvier 2009.

DECIDE: Article 1er : La requête de la SARL Domaine Nathalie et Gilles B est rejetée.

En l'espèce, la personnalité morale de la SASU a pu subsister depuis la clôture de celle-ci. S'agissant d'une personne morale, elle doit être représentée.