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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf8162
21 avril 2023
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Natacha
Source officielleChambre 4-4
642fb549cece1704f5747306
6 avril 2023
6 avril 2023
Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine MAILHES, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106ba28558704f52e6b5c
7 avril 2023
7 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c928558704f52e6b72
7 avril 2023
7 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c928558704f52e6b74
7 avril 2023
7 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b78
7 avril 2023
7 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b7a
7 avril 2023
7 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b7c
7 avril 2023
7 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b92
7 avril 2023
7 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b94
7 avril 2023
7 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d7d83dbd04f5fb2af4
14 avril 2023
14 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc5823e6dd0f8bf8100
21 avril 2023
21 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf814a
21 avril 2023
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf815e
21 avril 2023
21 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officielleChambre sociale
6438f2bea942a604f5e935e1
13 avril 2023
13 avril 2023
publique du 03 Avril 2023, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Natacha
Source officielleChambre 1-7
65aa1ffca34ad1000858174f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb278
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec883
22 juillet 2025
22 juillet 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Natacha
Source officiellePage 5 sur 165