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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale-2ème sect
63c10933bf9fd47c90a13ae3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avons, à l'audience de cabinet du 07 Décembre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
662b43cafe25450008314920
25 avril 2024
25 avril 2024
d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMP , APPELANT Madame [W] [X] née [Y] Décédée [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f757e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PHARMACIE NATUREL CONCEPT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON
Source officielleRéférés
Chambre commerciale S.A.R.L. JC FC INVEST S.A.R.L. DUCEc/Société NOUVELLE SOCIETE DES RESIDENCES NAPOLEON
65b3659f1d7564000872e060
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JC FC INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde5f572ee2173a4bc4d366
28 juin 2018
28 juin 2018
La Sci Montoi a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe du 26 septembre 2017.
Source officielle1ère chambre civile B
6538b3be7ffc2c8318ee0007
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] [G] a fait assigner la SCI Moiroux Comte immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de3
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-77120 MOUROUX Représentée par Me Henri GERPHAGNON de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : D3479 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielle1ère Chambre
66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab
30 juillet 2024
30 juillet 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de MEUSE SA SMA venant aux droits de SAGEMA Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY SARL IMMO PBM Représentant : Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[G] [C], sous astreinte définitive de 500 € par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, à évacuer les moutons et la bergerie en ballots de paille
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1b
15 avril 2024
15 avril 2024
née le [Date naissance 12] 1973 à [Localité 20] (70) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9d
9 décembre 2008
9 décembre 2008
. - LACAILLE - LALLEMAND, avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDEURS ET : Minatchy RANGUIN MOUTOU veuve KICHENIN, demeurant au no ... 97410 SAINT-PIERRE Représentée par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés Civils
69d9d770cdc6046d47d8ba1a
10 avril 2026
10 avril 2026
La société Stocko Motors, représentée, indique accepter le désistement et demande à ce que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d71416be03751aa417
28 avril 2011
28 avril 2011
* * * Par acte sous seing privé du 29 septembre 2006 conclu avec le concours de la société SEFTI Century 21 Montois, M.
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8d2
10 avril 2024
10 avril 2024
A l'audience du 13 mars 2024, Monsieur [W] [D] par la voix de son avocat a expliqué que son activité agricole consistait à faire de l'éco-paturage, pratique consistant à faire pâturer ses moutons sur des
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162fde13ebbdffcbea6a981
22 mars 2012
22 mars 2012
[W], gardien du domaine du château d'[Localité 3], à faire paître quatre moutons sur une parcelle donnée à bail, il ne s'agissait que d'une occupation temporaire, consentie à titre gratuit, qui ne peut
Source officielle5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f757a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HYD&AU FLUID agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER,
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
29 août 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST suite à fusion absorption Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI
Source officielle5ème Chambre
6a1fbacccdc6046d47e95006
2 juin 2026
2 juin 2026
NANCY INTIME : Maître [Z] [L], mandataire judiciaire es qualité de mandataire liquidateur de la société BAR TABAC POINCARE, ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
30 août 2000
Patrick Y... né le 05 Mars 1950 à EPINAL Demeurant 22, rue Argone 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats INTIME Monsieur Pascal Y...
Source officiellePage 5 sur 71