Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858de
2 octobre 2001
2 octobre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1ère SECTION KN/VB ARRET N° 941 AFFAIRE N : 00/2226 joint au N : 00/02193 AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, SCP DARGENT ET MORANGE C/ X..., MERCIER C/ une décision
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a88
6 décembre 2005
6 décembre 2005
... veuve Y... née en 1922 à HAI DUONG (VIETNAM) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth DOUY MERCIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4bedcdc6046d4788585a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assisté de Me Xavier Lebrasseur substitué par Me Mathilde Merckx
Source officielleChambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Merci' '[Y].
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a89
6 décembre 2005
6 décembre 2005
1922 à HAI DUONG (VIETNAM) de nationalité Française 7 Boulevard du Jeu de Paume 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth DOUY MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa9
10 mai 2011
10 mai 2011
représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de l'AIN Monsieur Jacques D...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da40
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08044 du 21/ 09/
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
MERCIER - H.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00700_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de justice administrative, sous réserve de la renonciation de Me Mercier à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
16 septembre 2004
social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP COURTOIS ET ASSOCIES) avocats au barreau de PARIS Maître Jean-Luc MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87149
16 septembre 2004
16 septembre 2004
social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP COURTOIS ET ASSOCIES) avocats au barreau de PARIS Maître Jean-Luc MERCIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2021, la SA Mercier-Lavault, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) au rejet des conclusions qui pourraient être dirigées contre elle et notamment les
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b84
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROADEC Me MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec3
17 juillet 2008
17 juillet 2008
né le 20 Août 1975 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française Sans emploi demeurant ... 33000 BORDEAUX, Demandeur, Présent et assisté de Maître Muriel MERCY, avocat au barreau de BORDEAUX,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de31700
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EP & ASSOCIES es qualité de liquidateur de la SARL MERCER AUTOMOBILES Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL SELARL NICOLAS LE LEON, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2300024 ----
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de31702
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EP & ASSOCIES es qualité de liquidateur de la SARL MERCER AUTOMOBILES Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL SELARL NICOLAS LE LEON, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2300028 ----
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abf1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[F] [G] et Mme [S] [G] ont vendu leurs actions à la SARL MERCI, représentée par M. [A] [K], son gérant.
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6fec
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions enregistrées au RPVA le 8 juillet 2021, la SARL Mercier Carrosserie demande à la Cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440efe25450008314db6
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 23/1823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Benjamin MERCIER
Source officielle1ere Chambre
679874535b6b52f3e4a431cb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE
Source officiellePage 5 sur 163