Par ordonnance du 4 mars 2026 le dossier a été clôturé et renvoyé à l'audience de plaidoirie du 23 mars 2026.

par le comité stratégique le 27 mars 2019, M.

Aux termes de ses dernières écritures remises au greffe par voie électronique le 10 mars 2026, la société Sofimmo demande à la cour de : - juger inopérants, mal fondés et dilatoires les arguments de

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (RG 23/00611)

2014, acceptée le 26 mars 2014, la Caisse de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée a consenti à la SCI Colysa un prêt de 247 794 euros destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier situé à

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 27 mai 2026 à 16H02.

24 octobre 2023, la Maf demande à la cour de : - juger l'appel de la Sci [M] mal fondé ; - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Les lieux loués, sont désignés comme il suit dans le bail : « [Adresse 1], étage, charge utile 250 kg au m2 » 'Les biens loués sont destinés exclusivement aux activités de « local bazar ».'

Le 31 mars 2025, les consorts [U] ont interjeté appel de l'ordonnance.

[O] et celle du 12 mars 2024 ayant désigné M. [S] en remplacement de M.

DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocat au barreau de LYON SELARL MJ ALPES représentée par Me U... P... es-qualités de Mandataire Ad Hoc de la société SARL WEBY DESIGN [...

Maître X, conseil de la société X frères, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire

de Saint-Jean-du-Gard ; 3) le contrat autorisant l'entreprise « Philip Frères » à abattre les arbres visés ; 4) l'expertise destinée à désigner les arbres à abattre dans le cadre du projet d'aménagement

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 27 mai 2026 à 10H30.

Suivant une ordonnance du 24 mai 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a : - ordonné la rétractation de l'ordonnance du 14 mars 2019, - ordonné l'annulation du procès-verbal du 26

[D] [Y] était employé de la société [1] (ci-après désignée 'la Société') depuis le 1er octobre 2005 en qualité de chauffeur, lorsqu'il a été victime d'un accident le 28 mai 2020 au volant de son camion

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villepreux à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande