Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Nathalie

La cour, qui est dessaisie à l'égard de la société SL Bois Colombes, ne statuera que sur les demandes formées par et contre les autres appelantes.

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 2] APPELANT REPRESENTE par Me Anne-laure VEJUX, avocat au barreau de BELFORT ET : SCI ADIB BOLL, ayant son siège social

LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier

communiqué de presse du 14 octobre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse a décidé de fermer la déchetterie de Mérindol et de réorienter ses usagers vers la déchetterie de Lauris

Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier

Dans ces conditions, c’est à bon droit que le service a appliqué à M. C... la pénalité de 40 % en application des dispositions de l’article 1729 du code général des impôts.

DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de Dax Assistée de Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de Tours Sur appel de la décision en date

la cour : Ordonnance rendue le 10 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/09/2020 à : Me Anne-Laure

avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

[S] [V] et Mme [D] [N] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Maître Marie-Laure BONNEAU-VIGIER, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Timbre

EXPOSE DU LITIGE : Le GROUPEMENT FORESTIER DE BOIS DE [Localité 1] a été constitué en 1957 pour gérer une propriété forestière de 750 hectares située sur la commune de [Localité 1].

: S 07/05866 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/01032 APPELANT Monsieur Francis X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Instance de NANTERRE : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Stéphanie TERIITEHAU barreau de PARIS Me Marie-laure

BOIS IMPREGNES C/ [T] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.

C/ SAS S.E.L, prise en la personne de son Président Mme LECAPLAIN Laure Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE