AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f7
17 juin 2014
17 juin 2014
X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 14 octobre 2009 ; Madame Lalie X... demande à la Cour l'infirmation du jugement, de dire que la SAS C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA
Source officielle3ème chambre A
62da3e5f2eb797effb0703e8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LYON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2021J1601 Monsieur [H] [L] Nom commercial ETABLISSEMENT [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christian LALLEMENT
Source officielleChambre 1-9
665aba5097d5920008107451
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Chambre 1-9 N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY Ordonnance n° 2024/M011 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [H] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Christelle ROSSI-LABORIE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178e2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LES INVESTISSEMENTS GUY LAVOIE LTEE S.A. 168769 CANADA INC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016d
14 janvier 2013
14 janvier 2013
EXPOSE DU LITIGE La SARL Labo MD produit et vend des savons, détergents et produits d'entretien.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d711
16 février 2011
16 février 2011
AGENCEMENT DECORATION LALLEMENT C/ Imen X...
Source officielleChambre civile 1-3
68df58935835300816d81534
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société TIFFENCOGE Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a0b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Août 2024 Appelant : Monsieur [I] [C], représenté par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Intimés : Monsieur [D] [U], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre 1-4
6789fa5c0c7dc206c9eb7f97
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En effet, la SA ALLIANZ et la SA EUROP LABO se sont désistées du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02906_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Une note en délibéré présentée pour la SCI Lalie a été enregistrée le 23 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85cca4ff9ec259c0987a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP de Meaux le 15 Mai 2023 Appelant : Monsieur [D] [V] (décédé le 14.08.2023), représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c3
15 mars 2007
15 mars 2007
REQUÉRANT : LABORIE André né le 20 Mai 1956 à TOULOUSE Fils de LABORIE Roger De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEYSSES, demeurant ... - 31650 ST ORENS
Source officielleCour d'Appel
été, l'a débouté de toutes ses demandes dirigéesc/M.Pierre LALE
6253c8b9bd3db21cbdd8614d
2 avril 2002
2 avril 2002
6ème chambre) du 4 septembre 2001 qui a déclaré irrecevable sa demande en comblement de passif formée contre les dirigeants de cette société, l'a débouté de toutes ses demandes dirigées contre M.Pierre LALE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
La société EG Labo- Laboratoire Eurogenerics (ci-après EG Labo), autre fabricant de génériques, également accusé de contrefaçon par la société Daiichi a, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae31
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Adresse 1], représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimés : Monsieur [B] [G] [I] [O], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat
Source officielleChambre civile 1-1
69731878cdc6046d47638e5a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant les parties suivantes : Monsieur [M] [B] né le 1er novembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] (ROUMANIE) Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997e
12 octobre 2007
12 octobre 2007
demeurant ... 75009 PARIS représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Muriel ASSULINE, avocat au barreau de Paris, A506.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fa
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, président de chambre chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SOCIETE HOTELIÈRE RESIDENCE DE LA VILLA, représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimés : Monsieur [J] [S] [B] [Y], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de
Source officiellePage 5 sur 125