titre subsidiaire, la restitution d'une partie du prix de vente et l'allocation de dommages et intérêts ; - prononcer la recevabilité et le bien fondé de la mise en cause de la Scp Ducourau-Duron-Labache-Landais-Moreau-Lespinard

Représenté par Me Isabelle LABARTHE-LENHOF, avocat au barreau de HAUTE LOIRE INTIMÉE SA ALTRAN TECHNOLOGIES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 58 boulevard GOUVION-SAINT-CYR

P. 561 rue de la Bruyère 82370 LABASTIDE ST PIERRE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP CAMBRIEL, GOURINCHAS, DE MALAFOSSE, STREMOOUHOFF, avocats au barreau de TARN

la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE

CONFORAMA FRANCE CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me RENEVEY Me LABLATE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025

de BORDEAUX INTIMÉE : SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] (SARL [T]) prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître LABAT

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Corbier-Labasse, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu’il soit enjoint à la commune

Sault, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes de Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granes, Gueytes et Labastide

Octobre 2022 Appelant : Monsieur [T] [B], représenté par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 - N° du dossier 20100007 Intimé : Monsieur [Z] [U], représenté par Me Stéphane LATASTE

Y... d'Auteuil 60390 AUTEUIL Représenté et plaidant par Me LATASTE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 02 Novembre 2004, devant : Mme SCHOENDOERFFER Z..., Mme A... et M.

cessation des paiements - dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L644-1 et suivants du code de commerce - nommé Philippe Gérard, juge commissaire et Christophe Lataste

) ETABLISSEMENT PUBLIC SYNDICAT DES EAUX LOIRE LIGNON (SELL) représenté par son Président en exercice, Monsieur [J] [F] dûment habilité [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Isabelle LABARTHE

Adresse 2] N° SIRET : 784 702 367 Toutes deux représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et ayant pour avocat plaidant, Me Dorothée LABASSE

Adresse 2] N° SIRET : 784 702 367 Toutes deux représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et ayant pour avocat plaidant, Me Dorothée LABASSE

Adresse 2] N° SIRET : 784 702 367 Toutes deux représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et ayant pour avocat plaidant, Me Dorothée LABASSE

Représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Romain CORBIER LABASSE avocat au barreau de BORDEAUX loco de Maître DARMENDRAIL ET SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMÉE

circonstance que le préfet, qui n'était nullement tenu de faire état de tous les éléments concernant la situation personnelle de l'intéressé, n'ait pas fait mention son appartenance à la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze

Localité 7] (95) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Tristan BORLIEU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 63, substitué par Me LABALLETTE