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185 résultats pour « Jean-baptiste DEVYS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c012

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jean- Baptiste Y... est décédé à REIMS le 22 décembre 1975, laissant comme ayants droit : 1- Madame Germaine I...son épouse survivante, commune en biens légalement à

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

5fd9b6efce6191ac997fedfe

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

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CA

2ème Chambre

6630896f031696000841347f

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Agencement 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste Duraud de l'AARPI Faure-Brac

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032f2aac36c72666d3275a4

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcd00

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

SA AUXILIAIRE METALLURGIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

OCTOBRE 2013 APPELANTE : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Baptiste

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CA

6e Chambre D

5fdc957fee6c94b89ed91ef8

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

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CA

Chambre A - Civile

653a0667d0451e8318d0e98b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

barreau d'ANGERS - N° du dossier E00002G8 Appelants Demandeurs à l'incident ET : Monsieur [F] [T] né le 15 Février 1990 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par Me Jean-baptiste

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b1

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

GUY- LECOYER- MILLIAS (avocats au barreau de HAUTES- ALPES) INTIMEE : La Société JG DIFFUSION 4 Rue Baptiste Marcet BP 94 38600 FONTAINE Représentée par Monsieur Y...

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CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

le moins disant soit le devis d'ACCESS BTP à hauteur de 225 105 ' HT, - limiter le coût des remises en état à hauteur de 72 937 ' HT (devis RESIREP et évaluation [A]), *Au titre des inondations en

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CA

6ème Chambre

6962202fcdc6046d47d3fec6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon le devis en date du 21 avril 2016, M. [N] a commandé à M.

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CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a13

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230052 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02989_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste pour la commune de Sevran.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03412_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Boulay pour Mme B et de Me Jean Baptiste pour la commune de Sevran. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANTE : Me [D] (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d9cc25a97f0381f4e43

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

DU 21 JANVIER 2015 APPELANTE : Me [T] & [U] Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES SELARL MJ SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste

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CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2be1

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[A] [F] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 assisté de Me Jean-Baptiste POLITANO, avocat au

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d0a2b2cdc6046d47110ea6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/001165 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4] représenté par Me Jean-Baptiste

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CA

Chambre sociale

627ca8a24781dc057dee7ce6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

COLLIN ETANCHEITE 14 rue Jean Baptiste Colbert ZI 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC/FRANCE Représentée par Me Stéphanie VAN-OOSTENDE et par Me Pascal GUILLAUME, avocats au barreau de REIMS DÉBATS :

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