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226 résultats pour « Houriez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629880201c88caf8c4e2b2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

jugement rendu le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, section commerce, RG n° 06/01946 APPELANT Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Houria

Source officielle

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril 2022, 13 juillet 2023, 23 février 2024 et 22 avril 2025, la société Kingfisher Investissements, représentée par Me Ménard, Me Houriez

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dedcdc6046d4710c228

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par son représentante légal Mme [Y] [P] domiciliée au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Marie-Thérèse HOUNIEU

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e6ac25a97f0381f563a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

DU 20 FEVRIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/01532 [P] [G] C/ [Q] [C] SARL DGBG Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Houria

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6351c51457d0f882db51

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Etablissement public de coopération intercommunale, pris en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Jean-pierre HOUNIEU

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd1346c4723e7d2e8a50b2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Mehdi 28 décembre 2002», 2° «Date: 25/03/2015 Sous n°217 Achouri Houria Sidi A..., Aïn B... le 21 juin 2015», 3° «Rectification faite par le tribunal d'Aïn B... le 03/05/2017 sous n°2126, Mention rectifiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163402e7dbf94c22343ca84

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 18 INTIME Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Houria

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9fe62f7c490f224f19

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Me Hélène PUJOL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Myriam VINCENS-HOUREZ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdc7108ba441e9491f6ad87

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Aviva Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Julien Houyez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21e

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

, majeur à la date de l'ouverture du droit au capital, pour être né le 4 juin 1984, se trouvait alors à sa charge, non plus que Laetitia Y..., née le 15 mars 1979 et au surplus fille de sa compagne Houria

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02017_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la société Oteis, venant aux droits de la société Isateg Atlantique, représentée par Me Hounieu demande à la cour de rejeter la requête, de joindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03455_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2022 et 5 décembre 2022, la société Ineo Aquitaine, représentée par la SELARL Interbarreaux Racine, agissant par Me Hounieu, conclut : 1°) à titre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par la SELARL Racine Bordeaux, agissant par Me Hounieu, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

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CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f8040371

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BELGIQUE Représentée par Me Guillaume DANET substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Jean-Pierre HOUNIEU

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabb7603bf88a1884709

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

irrépétibles exposés sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] [U] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP Lemmens Houssiere

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CA

Référés

65434b2e0147228318b91450

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'AVESNOISE dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Patrick HOUSSIERE, avocat

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032a27130b39617d16896ce

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Z] [Y] nommé à cette fonction par jugement du tribunal de grande instance d'Avesnes-Sur-Helpe en date du 2 octobre 2003 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick Houssiere

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6032cc7847dc9041d9b1ec5e

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

]x Représentée et assistée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai SA Banque CIC Nord ouest france ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Patrick Houssiere

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CA

1ère Chambre

603592bf808896b76c21d9aa

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

naissance 2] 1928 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentée la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Marie-Thérèse HOUNIEU

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Floirac, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SARL Aquipierre une somme

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