COMMERCIAL N° Siret : 542 016 381 (RCS [Localité 10]) [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Elisa GUEILHERS

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Elisa GUEILHERS

à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Elisa GUEILHERS

: Jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 11/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GUEILHERS

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Christine MERE à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE

O BEERS Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Philippe PERICCHI - Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE

Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16/00744 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bruno GUILLIER

Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 14/00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2020 à : Me Paul COUTURE avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS

l'exécution de [Localité 10] N° RG : 24/02765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS

18.01.2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Elisa GUEILHERS

A..., représenté par Me Guillier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté en tant que le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

C, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de lui

Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 28] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS

EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 22/00307 APPELANT : Monsieur [R] [K] né le 25 Novembre 1972 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR

Ordonnance rendue le 25 Février 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS

Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier vestiaire : 96 CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BATIMENT 'CGI BATIMENT

Par conclusions déposées et soutenues à l'audience Mme Isabelle Y..., comparante, assistée de son conseil Maître Guille-Meghabbar, demande à la cour de rejeter les demandes formées par M.

Ayant son siège [Adresse 29] [Localité 40] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS