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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61624a77a68110eae5b68fc5
5 mars 2014
5 mars 2014
PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
N° Chambre : 2 N° RG : 19/04954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Simon X... ... 56100 LORIENT comparant assisté de Me OBJILERE-GUILBERT, avocat ET : Monsieur Bernard X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX comparant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629bc2eaaf44d62f53e9a8
14 mars 2013
14 mars 2013
CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca6
31 janvier 2002
31 janvier 2002
GUILBERT : CONSEILLER R. DEBONNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire sur le rapport de R. DEBONNE prononcé à l'audience publique du 31 Janvier 2002, par N.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
7 décembre 2012
et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Annick Y... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04637_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B soutient qu'il justifie d'une autorisation de travail avec la société Guilbert pour un poste d'agent d'entretien de nettoyage industriel, qu'il a obtenu un titre de séjour arrivé à expiration le 17 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00606_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92099
26 février 2015
26 février 2015
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immeuble Thémis-23 allée de Delos- CS19019 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
19 septembre 2013
[W] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP CABINET GUIBERT & FERNANDEZ JR Me Laurent COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle3ème Chambre civile
6549e2ebbc1a528318e0967d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
~ ~ ~ ~ Nous, Dominique GARET, Président de chambre chargé de la mise en état de la troisième chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme GUIBERT, greffière par ordonnance prononcée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a959b3c8605deec2013
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du 12 juillet 2019, le conseil de prud'hommes de Bobigny, statuant en formation de départage, a débouté le salarié de sa demande de reconnaissance d'un co-emploi entre la société VFD et la société Guilbert
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163db4421096bcc7de7d300
31 mars 2010
31 mars 2010
assistée de Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Février 2010 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609a3e54c6ec55cf7100cb
26 juin 2014
26 juin 2014
représentée par Me Nathalie ALBO-MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2013 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
28 septembre 2001
GUJLBERT, conseiller D. DELON, conseiller ARRET Contradictoire sur le rapport de D. DELON prononcé à l'audience publique du 28 Septembre 2001 par H.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62f5ed5e6cb05105d4b7e5d7
11 août 2022
11 août 2022
LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assisté de Muriel GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162fdeb3ebbdffcbea6aa1a
5 avril 2012
5 avril 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 décembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61632b2b81886c8c1bac9706
20 septembre 2011
20 septembre 2011
substitué par Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61637739f6919f4eda2c38c2
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa6f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
civile, - ordonne l'exécution provisoire, déboute les parties du surplus de leurs demandes, - condamne la société les Souscripteurs du LLOYD'S aux dépens qui pourront être recouvrés par Maître GUILBERT
Source officiellePage 5 sur 32