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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02152_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B D, demeurant respectivement 38 rue de Faux Juif à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550) et 22 rue des Grillons à Jargeau (45150), tendant à l'annulation du jugement n° 2004708 du 13 juillet 2023 par lequel
Source officielleChambre des Rétentions
68e1fb84364b3ebed3bf0642
3 octobre 2025
3 octobre 2025
assisté de Maître Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3] représenté par Me GRIZON
Source officielleChambre des Rétentions
68e1fb85364b3ebed3bf064c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Julien LE-GALLO, substitut général, 2) LA PREFECTURE DU LOIRET représenté par Me GRIZON
Source officielleChambre des Rétentions
69d9dd4ecdc6046d47d94f35
10 avril 2026
10 avril 2026
, assisté de Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, représenté par Maître Roxane GRIZON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
TRENDSETTEUSE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me David HALLER de la SELARL EVENSTEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92269
10 avril 2015
10 avril 2015
, seuls l 100 à 2 200 greffons avaient été implantés et enfin que contrairement à ce que stipulait ce contrat, il n'avait bénéficié d'aucun suivi post opératoire, empêchant notamment un processus optimal
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c5
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Ayant son siège au IMMEUBLE LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleRétention Administrative
644a1283656d26d0f8b57e5b
17 avril 2023
17 avril 2023
Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/297, en date du 03 avril 2023, A l'audience publique du 17 Avril 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleRétention Administrative
66ac76a0a9cfa399a90d1f07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines 24/00686, du 19 juin 2024 A l'audience publique du 11 juillet 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine Grillon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
652f7920b053208318995b58
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MERMET - agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871ecfc542d85a267f3c771
10 juillet 2025
10 juillet 2025
simplifiée, au capital de 500.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 808 611 990, agissant par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de2d
10 avril 2025
10 avril 2025
PREMIUM COMMUNICATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de2f
10 avril 2025
10 avril 2025
PREMIUM COMMUNICATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd77f4cdc6046d47037aed
7 mai 2026
7 mai 2026
n° 11-24-16 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [A], [I], [V] [H] ayant élu domicile [Adresse 1], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642bbfe0d49e0104f58f019f
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu le recours formé par : La SCI LES ALPAGES DES ESSERTS Domiciliée à la SCP GRAPPOTE-BEBETREAU [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [V] Domicilié à la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d8
20 mars 2014
20 mars 2014
GOSSEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29, rue de Champagne-77500 CHELLES Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91595
15 mai 2014
15 mai 2014
LES VILLAS DE LA TOURagissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 1 cour des Messageries 91310 MONTLHERY Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePage 5 sur 144