Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3

CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/02745-11 SCI SCI CENTRE GARE Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Valéry GOLLAIN

06/05/1971 à INCONNU demeurant 2 Villa Beethoven - 91860 EPINAY SOUS SENART Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie GOZLAN

faisant l'objet de soins) né le 05/07/1991 à NYALA demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparant en personne assisté de Me Stéphanie GOZLAN

BPC FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline MOULY, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE S.A.S.

Monsieur [H] [S] (Personne faisant l'objet de soins) né le 18 Juin 1999 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [U] site [T] [O] comparant/ assisté de Me Stéphanie GOZLAN

B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou,

... à l'égard des trois enfants : - Lucas né le 14 mai 1996, - Léo né le 10 mai 1998, - Tess née le 22 juin 2002 ; - organisé un droit de visite et d'hébergement dans les locaux de l'Association Le Goéland

sociale et, dans l'attente a fixé la résidence habituelle d'Elif chez sa mère, a accordé au père un droit de visite puis d'accueil, avec remise de l'enfant au point de rencontre de l'Association Le Goéland

Personne faisant l'objet des soins) né le 02/07/1971 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté de Me Stéphanie GOZLAN

POKE LEVALLOIS [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 et Me Gary GOZLAN, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111710 du 1er juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 du préfet de

A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100869 du 20 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 du préfet de police

LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS LA SARL LE COIN DU CAPITAINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Ricket Goiran-BP

l'autorité parentale à la mère ; ¿ fixé la résidence habituelle de Naomy chez la mère ; ¿ organisé au profit du père un simple droit de visite au point accueil parents enfants (PAPE) de l'association Le Goéland

Il est également prouvé que ses eaux ont taché le sol de la cour et que des goélands viennent à l'arrière de la boucherie.