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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b97128
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Irlande) [Adresse 2] [Localité 4] (IRLANDE) Mme [X] [R] née le 22 avril 1969 à [Localité 5] (Irlande) [Adresse 2] [Localité 4] - (IRLANDE) Représentés par Me Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 5] CO [Localité 2] IRLANDE Mme [I] [S] [G] née le 31 octobre 1958 à [Localité 2] (Irlande) [Adresse 5] CO-[Localité 2] - IRLANDE Représentés par Me Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae371d9f5effbdf2a0c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Localité 150] Monsieur [ZS] [GP] [Adresse 52] [Localité 149] Madame [AP] [OK] [Adresse 57] [Localité 113] Représentés par Me François ROBIN substituant Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5cfec820a3a2a05e860
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU en présence de Eva DA SILVA GOMETZ, greffière placée ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9a1d7564000872dcd7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 433 999 356 représentée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Isabelle GOETZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd873d091b0065bfda18ee6
10 décembre 2020
10 décembre 2020
représentée par Me Isabelle GOETZ de la SELARL MIOLANE ET ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2020 Présidée par Joëlle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e86
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a14
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c96d3976f57d00d316e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, président Véronique MARMORAT, président Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Eva DA SILVA GOMETZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e832
10 avril 2025
10 avril 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente, et par Madame Eva DA SILVA GOMETZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e836
10 avril 2025
10 avril 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente, et par Madame Eva DA SILVA GOMETZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdaa8e9534d7639cf8c17cd
23 mai 2019
23 mai 2019
[O] ne justifie pas d'une cession de droit au bail ou du fonds de commerce de la société AMB à la société BAT'ELEC, alors que cette dernière serait devenue preneuse des locaux de GOMETZ LA VILLE à compter
Source officielleChambre Sociale
67061e4cfde28ee42071125d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RANDSTAD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nadjia BOUAMRIRENE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle GOETZ de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765379f40b42a26419c94
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419ca8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419cae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419cb0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419cb2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ
Source officiellePage 5 sur 7