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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02344_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01130_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2025 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03761_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00430_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre A - Commerciale
686dfcbd2abc72c5727a0373
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ASSISTANCE AUTO DEPANNAGE LANDRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christelle GODEAU, avocat
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90c0d41e0057d43e54a
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP TOISON ET ASSOCIES SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU EXPÉDITION à : SA [14] [C] [I] Caisse Nationale des Industries
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d5
25 mars 2011
25 mars 2011
Ardennes) cadastrés lieudit « La Ferme du Seigneur » section A n º 49, 50, 51, 52 et 53 et lieudit « Bois du Lieutenant » n º 274 ainsi qu'un pré sur la commune de Regniowez (Ardennes) lieudit « Clos Gobeau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A, représenté par Me Julie Gommeaux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01873_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C, représenté par Me Goeau-Brissonnière qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00044_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2419985/5-1 du 5 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04691_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207303 du 18 octobre 2022 du tribunal
Source officielleChambre de la Famille
69d5e91fcdc6046d477ba293
7 avril 2026
7 avril 2026
R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : 93/26 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDK GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01538_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C, représenté par Me Norbert Clément puis par Me Julie Gommeaux, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Lille
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902de
19 février 2013
19 février 2013
53290 ST DENIS D'ANJOU représenté par Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SOCIETE S E M G VEILLE 13 rue des Noyers 53170 ARQUENAY représentée par Maître Christelle GODEAU
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01271_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e9
2 avril 2020
2 avril 2020
Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au Barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f5
30 avril 2020
30 avril 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean Michel DAUDE la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2023 et 12 février 2024, l'association OSI France Opérations, représentée par Me Zimbris-Golleau, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, l'ordre des avocats de Lille, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officiellePage 5 sur 10