née le 28 Avril 1970 à BRIGNOLES (83170) ... 20215 VENZOLASCA assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de

PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [I] NÉE [V] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Christophe GASSERT

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Emmanuel ESLAMI NODOUCHAN, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0459 Représentant: Me GASSERT

DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00426 [W] C/ S.A.S. [4] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me DARNOUX - Me GABERT

né le 12 Juin 1981 à MAROC ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sanae Y...

30 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n° 10/01740 APPELANTS Monsieur [Y] [Q], ès-qualités de dirigeant de l'entreprise individuelle [Y] [Q] GALLERY

Monsieur [P] reprend ses conclusions d'incident déposées le 23 septembre 2015 et sollicite de voir ordonner la production de la balance générale de l'année 2011 des sociétés [Adresse 3] et [L] [H] GALERY

né le 22 Février 1985 à Marrakech Maison d'Arrêt 20290 BORGO assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : BUREAU CENTRAL FRANCAIS prise en la personne de

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus, du cabinet Schwilden-Gabet

[E] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alice RADDE-GALERA

[R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alice RADDE-GALERA

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

né le 03 Mars 1971 à Bastia (20200) ... 20246 RAPALE assisté de Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA

Formation paritaire de REIMS, section Encadrement (n° F20/00392) Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par de la SELARL GS AVOCATS prise en la personne de Maître Christophe GASSERT

2018, au [Adresse 12], - l'intéressé a effectué une déclaration de cessation d'activité le 31 décembre 2020, mais a continué, en réalité, à vendre ses 'uvres notamment via une galerie d'art ([T] Art Gallery

N° Portalis DBVH-V-B7H-IW72 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG : 21/01396 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Céline Gabert

né le 05 Février 1955 à Meknes (Maroc) ... 84000 AVIGNON ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA

née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre Y...