CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 951 résultats pour « Garigue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

650bdfb3beee0f8318b97770

Appel

14 août 2023

14 août 2023

GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle

Page 5 sur 98

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5e

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

né le 30 Mars 1947 à MAROMME (76150) ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAU loco Me FARRIOL Bernard, avocat au barreau de PERPIGNAN UDAF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a889

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Gérald Z... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca87ae8120dc78d7993d9c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Le 15 juin 2016, la société GARAGE EUROPA a cédé une partie de son fonds de commerce à la société MOZART AUTO, le contrat de travail de M.[B] étant ainsi transféré à cette société.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92a8cff95c809c1172220

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[V] [Y] un permis de construire n° PC 056 069 05 F1050 afin de réaliser un «garage-atelier», créant 58 m² de SHON, comprenant une place de stationnement. Ce permis a été transféré à M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d800e704a005d1ed700f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

INTIMEE : S.A.S KEOLIS BASSIN DE THAU anciennement dénommée CARPOSTAL BASSIN DE THAI [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE , substituée par Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf26b63637c907b7b5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Représentée par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association COMMUNAUTE DE LA ROCHE D'OR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f1e704a005d1ed6fa6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca62183c9498318209c93

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

AGENCE CHAMPS ELYSEES (ACE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me RICHAUD Iris, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01302_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Breysse pour la société La Garrigue et celles de Me Debaty pour la commune de Valence ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[S] a confié au garage MECATRONIC la réparation de son véhicule.

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767047c03803a32c27255

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21bdc549ea05a7cd2cf8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Catherine CHANEAC, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b0

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Eline D... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f9

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

avocat plaidant Monsieur Yann A... ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte du 30 mars 2023, la sas Auto Trading 85 assignait la sas Garage du Val d'[Localité 5] (le garage) aux fins de garantie.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca62083c9498318209c91

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me RICHAUD Iris, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603317d850706d8993503244

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Aurélia DONADONI substituant Me Didier FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Madame [E] [N] née le [Date naissance

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb53b0000bbd31a1331e2f

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/01605 APPELANTE : Madame [L] [C] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237420

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION GARAGE DE LA ROSSA [...] [...]

Source officielle