Formation paritaire de DREUX Section : C N° RG : F 22/00037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean [P] LEDUC Me Carine GENTIL Copie numérique adressée à: FRANCE

ALDI BEAUNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège C/ [M] [E] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ prise en la personne de ses

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00981

LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy REGADE Me Jean-françois JOURDAN Prononcé à la suite d'une assignation en date du 28 Mai 2025.

VIE, SA AXA FRANCE IARD, GIE AXA FRANCE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 365 , 4 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro

N°22/01771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/

La cour dira en conséquence n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision de la société Foncière Chabrières au titre des taxes foncières.

Me Franck A..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Société

[B] ferait l'objet d'un détachement en France de manière temporaire jusqu'au 31 août 2020. M.

La cour dira ce grief non caractérisé.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

N°23/03266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 5 octobre 2023

N°24/02441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossiers N° N

N°26/00239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier

N°25/02232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 24 juillet 2025 Dossier