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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93267
17 mai 2016
17 mai 2016
décembre 2015, elle n'est plus domiciliée au Château de Fossard mais rue du Major Edward Grieg Styffe sur la même commune.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08d0
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e9
14 août 2024
14 août 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c85
26 avril 2023
26 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6431061a28558704f52e6887
5 avril 2023
5 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736927a58162057dac65cc
4 mai 2022
4 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente, présidente et par Evelyne Gombaud, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ea58162057dac65f0
4 mai 2022
4 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Evelyne Gombaud, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216797
5 avril 2023
5 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216799
5 avril 2023
5 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711bf
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faba
13 septembre 2012
13 septembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb78
27 septembre 2012
27 septembre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb7b
27 septembre 2012
27 septembre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'affaire a été débattue le 05 juillet 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Catherine Rouaud-Folliard
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcde
11 octobre 2012
11 octobre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030688
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02418_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
vêtements de sport ; vêtements d'extérieur ; vêtements de loisirs ; vêtements ; imperméables ; vêtements de pluie ; accessoires d'habillement à savoir ceintures, bretelles ; gants, cravates ; bandanas [foulards
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444909
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellePage 5 sur 44