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2 971 résultats pour « Falque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6ba

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Madame [J] [G] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2024 Madame Isabelle FALEUR

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6719e5155857dd64cbdaa6bc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Monsieur [E] [H] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Maître Michel AUGUET, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2024 Madame Isabelle FALEUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177251255e24994fc417

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec15

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd738acdc6046d4702c3e8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e0ac25a97f0381f51a3

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

(BCMO) GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] CGEA AGS DE [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :à :Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160964841ad74d62c18186c

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [X] [I] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Nicolas FALQUE

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160965041ad74d62c1818ae

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES [K] [J] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE

Source officielle
CA

1re chambre civile

626cd2e1bd20aa057d9f37b0

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ENTRE : Monsieur [H] [B] né le 17 Août 1993 à TETOUAN (MAROC) [Adresse 2] Entrée J [Localité 5] Et actuellement [8] [Adresse 6] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Karen FAUQUE

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8ce

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89496

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

de PARIS - RG no 2007027865 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Louis MAZIERES, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud FACQUER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205c

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Elle estime qu'elle s'est " débrouillée " seule avec les avocats de Marseille et qu'il a fallu qu'elle se batte aussi avec la banque et le notaire pour faire valoir ses droits.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4129ffd2adfff4f33e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Cela ne vous a pas inquiété car il a fallu que j'aille vous chercher à votre poste pour vous faire constater les faits. C'est une collègue vendeuse qui s'est occupée de nettoyer à votre place.

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CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93912

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Il soutient que dans la mesure où il a fallu faire intervenir une entreprise extérieure pour chacune des cinq pannes, cela prouve que même le chef de service, sensé être plus compétent qu'un simple mécanicien

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f35fa942a604f5e93894

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f429

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Mais il eut fallu pour les 18 postes que comporte son prétendu devis que monsieur Y... fournisse à la cour le comparatif entre le prix unitaire de chaque article tel que pratiqué par lui et le prix effectivement

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CA

4e chambre civile

6319874651eeae4f1309d198

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il nous a fallu procéder à l'ouverture du moteur pour pouvoir en mesurer l'étendue. Toutefois le vendeur ne pouvait pas ignorer les difficultés de démarrage que présentait ce moteur.

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CA

1ère Présidence taxes

6274bc5f2799a9057d5dd03c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

par Me [J] pour l'audience de mise en état du 19 novembre 2018, cet accord très favorable à Monsieur [G] était loin d'être acquis puisque les prétentions de l'épouse étaient toutes autres et qu'il a fallu

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CA

Chambre Sociale

6274bd602799a9057d5dd29b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ce dernier atteste que vous avez également connu les pires difficultés pour monter la marche d'entrée de la guérite et qu'il vous a fallu vous aider de l'encadrement de la porte pour ce faire.

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b1

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

raisons de son absence, elle n'a donné aucune suite écrite audit courrier, se bornant a faire valoir qu'elle lui aurait alors téléphoné sans au demeurant justifier de la réalité dudit appel ; Il a fallu

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