Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.

substitué par Me David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE Monsieur [D] [T] exerçant sous l'enseigne HA PRESTIGE AUTO non comparant ni représenté Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.

La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025.

6 avril 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Clémence LAPOTRE

, Conseillerqui en ont délibéré.Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.ARRÊTRéputé Contradictoire,Prononcé en audience publique le 12 Avril 2006 par Monsieur Bernard CHAUVET, Président Signé

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.

-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Fabienne

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Fabienne