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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd986a4e3607e7668764d9d
16 janvier 2020
16 janvier 2020
INTIMÉ Maître [I] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Prestige demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dc
25 avril 2002
25 avril 2002
. - Office des poursuites et faillites "ARVE-LAC" 11 rue de l'Hôtel de Ville 1211 GENEVE 3 Rue de la Rôtisserie 6 1211 GENEVE 3 (SUISSE) représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur GGG...Bernard, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bc
8 février 2007
8 février 2007
représentés par Me Bernard DE LAMY C/ Liliane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88773
13 septembre 2006
13 septembre 2006
KISTNER, avoués à la Cour, assistée de Me GRANDJEAN Jean-Pierre , avocat au barreau de PARIS, toque : K 112 SOCIETE ATRIB GROUP AG ANCT ATRAXIS GROUP REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEUR SPECIAL DE LA FAILLITE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603469dfcaa1445826dab13c
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Me [E] [T] ès qualités de liquidateur de la société Sai Développement demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté et assisté par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86140
24 avril 2002
24 avril 2002
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 253 boulevard Péreire 75017 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me UZAN FALLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97c90
12 septembre 2017
12 septembre 2017
[Adresse 1] [Localité 1] (Republique du Congo) représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Simone BERNARD-DUPRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c2
13 décembre 2007
13 décembre 2007
opposition des avocats dûment avisés, et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f61acdcd6adff75aa0c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
AXA BANQUE [Adresse 3] [Localité 7] Assistée et représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910b7
3 février 2014
3 février 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ce
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Me Jérôme BOURICARD de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Vincent DESMOT, avocat au barreau de MELUN Monsieur Stéphane Z... né le 06 juillet 1975 à MONTEREAU FAULT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1df508d1feba3454a437
5 juillet 2018
5 juillet 2018
X... à une faillite personnelle de 10 ans ou, subsidiairement, le condamner à une interdiction de gérer de 10 ans, - condamner M.
Source officielle1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed55
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI
Source officielleChambre 2-4
627ca66c4781dc057dee78da
11 mai 2022
11 mai 2022
18/14234 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC72K Marie Christine [D] [X] [F] [V] [F] [I] [F] C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Eric Y... ayant signé un accord en comblement de passif, il ne paraît pas nécessaire de prononcer une faillite personnelle.
Source officielleChambre Commerciale
615e0cfec25a97f0381f4b57
5 février 2015
5 février 2015
cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre 3-2
5fdb444196d88121ff034d92
28 mars 2019
28 mars 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Bernard MESSIAS, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
16 février 2001
DE NEUFLIZE-SCHLUMBERGER-MALLET- DEMACHY, venant aux droits de le Banque PHENIX, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 3 rue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TAZÉ-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236a88c924eadffcc4786
20 octobre 2022
20 octobre 2022
18 janvier 2022 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Béthune APPELANTE Madame [X] [T] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bernard
Source officiellePage 5 sur 7