, avocat au barreau de MACON ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

. ***** Exposé du litige : M.

Exposé du litige : Le 21 avril 2021, M. [V] a souscrit auprès de la société Axa France (Axa) un contrat d'assurance habitation.

. ***** Exposé du litige : Le 27 avril 2018, la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (CE) a acquis auprès de la société Tertiaire Valmy (la société) un immeuble

. ***** Exposé du litige : Mme et M. [X] (les époux [X]) ont mis en place un montage fiscal se traduisant, notamment, par la souscription de prêts auprès d'une banque.

. ***** Exposé du litige : La société Rocca (Rocca) a été constituée en 2011 dans la cadre d'un projet de construction d'un immeuble collectif de sept logements, sis à [Localité 6].

1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président Assistée de Marion SEUS, adjointe faisant fonction de greffière, EXPOSÉ

Représentés par Me Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier: Madame Dorothée MARCINEK statuant sans audience, après en avoir délibéré, à rendu ce jour l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSE

PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 ***** Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, g reffier, Exposé

dispensée de comparaître, tout en sollicitant par écrit du 18 février 2026 de voir déclaré non soutenu l'appel de Mme [A] [O]'; Vu l'absence de comparution de Mme [A] [O] à l'audience'; SUR CE EXPOSÉ

aux avocats le Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Renaud ROCCABIANCA, greffier, EXPOSE

aux avocats le Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Renaud ROCCABIANCA, greffier, EXPOSE

BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant requête en date du 30 mars 2026, la SCI Foncière RU 01/2010 demande à la cour rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 12 février 2026 dans l'affaire

. ***** Exposé du litige : La SCI les Galmouches (la SCI) est propriétaire d'un immeuble sis comme de Joinville (la commune) cadastrée section AB n°[Cadastre 1].

. ***** Exposé du litige : Le 27 avril 2018, la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté a acquis de la société tertiaire [Localité 7] ([Localité 7]) un immeuble en état futur