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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sociale C salle 3
6451fb5f48616ed0f8cd4fc8
14 avril 2023
14 avril 2023
GSA HEALTHCARE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Frédérique CASSERAU, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2
11 mars 2008
11 mars 2008
BAROUSSE SERGE, LA S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1b
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Eric Z... a confié en juin 2007 à la société AEC Partners un mandat non exclusif d'assistance en vue de la cession de sa participation dans le capital de cette société LLL.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ad
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Serge X... né le 22 Octobre 1956 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) demeurant ... Profession : Gérant de société représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉ Mme Amandine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b861
4 mars 2008
4 mars 2008
Serge X...
Source officiellechambre sociale
6163c638f3112a7c58687421
11 mars 2009
11 mars 2009
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Monsieur [H] (Gérant) assisté par Me CHANTELOT (avocat au barreau de ROANNE) SELARL Eric
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168a8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il précise ne l'avoir autorisée qu'à détruire la serre plastique et non à agrandir le bâtiment existant.
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ces éléments témoignent que le 26 avril 2022, la semi remorque immatriculée [Immatriculation 2], qui était ce jour là affectée à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d69
16 février 2011
16 février 2011
, avoués à la Cour, assistée de Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0569 Syndicat NATIONAL SOLIDAIRE UNITAIRE DEMOCRATIQUE SUD AERIEN représenté par [P] [O], mandatée [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993f
5 juin 2007
5 juin 2007
DU 05 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 03544 JUGEMENT (No 05 / 00443) rendu le 09 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER APPELANTS Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee62
7 septembre 2011
7 septembre 2011
.-87000 LIMOGES représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Josette REJOU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 5319
Source officielle1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628cb5
2 avril 2024
2 avril 2024
société SERGE MATILE MAITRE D'OEUVRE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 ayant pour avocat plaidant Me Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94320
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 26 novembre 2018.
Source officiellechambre sociale
61635de4683f470e3416dc29
25 janvier 2010
25 janvier 2010
LES SERRES DU PONT prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] L'E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b76
21 avril 2017
21 avril 2017
Eric Y... et Mme Nathalie Z..., épouse Y...
Source officielle1re Chambre C
60370e0c50a29da8a68c850c
18 juin 2015
18 juin 2015
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8a
31 mars 2011
31 mars 2011
01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Serge Daniel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de09
16 mai 2011
16 mai 2011
.-36000 CHATEAUROUX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officielle1re Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd2d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge Kerraudren, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 5 sur 29