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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
12 juin 2008
loyer courant n'a pas été payé à son échéance plusieurs fois, qu'elle était donc un titre exécutoire valable pour l'expulsion, que le commandement de quitter les lieux est valablement délivré par un clerc
Source officielleChambre civile section A
69678184cdc6046d4741caf8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Raphaëlle Faivre, conseiller, M.
Source officielle1ere Chambre
679874535b6b52f3e4a431cb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
a) La qualification à compter de 1992 Madame X... revendique à compter de l'année 1992 et jusqu'en 2001 la qualité de clerc formalité coefficient 375.
Source officielle17e Chambre B
61627e9c38d18b7ebf63d1ea
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Mme [R] [U] épouse [Z] a été engagée par la SCP [K] [N] [F] [X] [B] en qualité de clerc de notaire, niveau 3, le 2 mai 2007 ; elle a été licenciée pour motif économique après acceptation de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2c
30 avril 2008
30 avril 2008
Clerc, Julien, Jean- Jacques par Maître C..., Notaire associé de la SCP C... B... Notaire à MOIRMOIRON.
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc7b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c92
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PASCAL RAULT ET ELISE CLERC-BARNABE aujourd'hui dénommée SAS Elise CLERC-BARNABE, [B] [L] et Maxime BONNEVIE Sise [Adresse 4] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac
21 juin 2011
21 juin 2011
. ; Vu les certificats de travail de Mademoiselle Frédérique Y... en qualité de stagiaire puis clerc sous principal à la SCP JUNILLON WICKY, avoué près la Cour d'appel de Lyon et de 1er clerc de l'étude
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
18 avril 2016
Jean-Jacques X..., son frère, en qualité de Clerc de Courtier Maritime.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c87ab0b21d969c83467
7 avril 2023
7 avril 2023
attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00363 APPELANTE Société [1] AT : [E] [X] Représentée par Me Jocelyne CLERC
Source officielle1ere Chambre
6710aa52be64d7e510244fb0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleAvis
CADA:20186081
31 mars 2019
31 mars 2019
la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de Moulins au sein duquel
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91051
30 janvier 2014
30 janvier 2014
C/ Christian Y...es qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Monsieur X..., MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GS-iB admission de créance Grosse délivrée Maître CLERC, avocat
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04275_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle15e Chambre A
61628874dafa129e399518eb
20 septembre 2013
20 septembre 2013
délivré à la requête de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] à [L] [F], emprunteur défaillant, à raison de l'absence de caractère exécutoire de l'acte notarié de prêt du 3 novembre 2003 en vertu duquel
Source officielle3ème chambre A
627df8e40d41e0057d43e45b
12 mai 2022
12 mai 2022
10 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC
Source officielle1ère Chambre
6162e83a7dc295bdec6a56f5
7 février 2012
7 février 2012
L'administration lui oppose son acceptation implicite du contrat résultant du pouvoir donné au clerc du notaire chargé des opérations de liquidation de la succession 'de pour elle et en son nom procéder
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abec379f4722fa1c5301
2 février 2010
2 février 2010
[G] [E] été verbalement engagé à compter du 1er avril 1974 en qualité de clerc par la société Brugerolle Moreau Chirouze Hellegouarch et de [Localité 6] (l'étude Brugerolle), titulaire d'un office notarial
Source officielle15e Chambre A
6163121a615c943a65e04357
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Dire et juger qu'il n'existe aucune définition légale ou réglementaire du terme de clerc, dévolu dans la langue française à tous employés de l'étude.
Source officiellePage 5 sur 3857