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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
9 février 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03110 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc00
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 (no 629 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 2-1
5fda391baf3f327f5bfc9ae8
12 septembre 2019
12 septembre 2019
MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Dominique GUIDON-CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
C / Fabrice Z..., Yasmina A... épouse Z..., COMMUNE DE COGNAC LA FORET difficultés de propriété Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, Me GARNERIE avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielle18e Chambre B
615e0df2c25a97f0381f509f
3 octobre 2014
3 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/2405 Rôle N° 12/00869 SA NAPHTACHIMIE C/ [Z] [Y] SA ARKEMA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
[Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163abe4379f4722fa1c51d6
6 septembre 2010
6 septembre 2010
Par arrêt du 11 janvier 2005, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par Madame [D] [J] à l'encontre cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
7 novembre 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02927- Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 TRIBUNAL
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01894_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, (et des pièces produites le 4 février 2025 non communiquées) M.
Source officielle16e chambre
62c7cb43cb8dca058e3e803b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la présente cour.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdaca
8 avril 2025
8 avril 2025
ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur
Source officielle6e Chambre D
6034993510aec685c6211457
9 novembre 2016
9 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2016 M-C.A.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6a
5 avril 2023
5 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
18 avril 2013
Copie exécutoire délivrée le : SCP GRIMAUD Selarl DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP DUNNER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
qu'à la date de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 juin 2020 statuant sur renvoi après cassation ou à tout le moins à compter de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 octobre 2016.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Considérant que les premiers juges ont conclu à la responsabilité pour faute de la société SOCOTEC pour n'avoir pas émis d'avis en cours de chantier et effectué des visites de contrôle des travaux au cours
Source officielle1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En cours de délibéré, la cour a demandé les observations des parties sur la validité des significations faites à la société Elysées Finance, le procès verbal 659 dressé par le commissaire de justice devant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle16e chambre
5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 17/06216 - N° Portalis
Source officiellePage 5 sur 7